Préambule
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Décret D/2026/197/PRG/SGG du 13 juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/001/CNT portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID)
Promulgue la loi ordinaire L/2026/001/CNT autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2026/001/ CNT portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué), signés le 19 Juin 2025.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
Installez-la sur votre téléphone ou votre ordinateur : vos textes s'ouvrent en un geste, même avec une connexion faible.
Sur iPhone : touchez Partager en bas de l'écran, puis « Sur l'écran d'accueil ».
Une question de droit ?
Posez-la comme à un juriste. Je réponds simplement, avec l’article quand il est publié ici.
Choisissez un thème
N’écrivez ni nom ni information personnelle. Pour une situation précise, consultez un avocat ou un juriste.
Réponses tirées des textes publiés sur LégisGuinée. Elles ne remplacent pas un avocat.