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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification des accords avec la BID (corridor Guinée-Sénégal)

Décret D/2026/197/PRG/SGG du 13 juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/001/CNT portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID)

Promulgue la loi ordinaire L/2026/001/CNT autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué).

Préambule

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2026/001/ CNT portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué), signés le 19 Juin 2025.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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