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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté affectant un terrain au ministère de la Culture pour l’extension du Musée national de Sandervalia

Arrêté A/2026/015/MUHAT/CAB/SGG du 25 février 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Affecte au ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat une partie de la parcelle n° 1 du lot 83 de Sandervalia (Kaloum), de 8 937,781 m², destinée à l’extension du Musée national Sandervalia.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu Le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

lVu es Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ; portant Nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/CNRD/SGG du 09 Février 2022, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement.

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Article 1

Il est affecté au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat (MCTA), Conakry, le terrain formant une partie de la parcelle n°l du lot 83 du plan cadastral de Sandervalia, Commune de Kaloum, objet des Titres Fonciers N° 30697/2026 et 30698/2026 de Conakry, d’une superficie de 8937,781 mètres carrés.

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Article 2

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à l’extension du Musée National Sandervalia.

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Article 3

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié, au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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