Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu Le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
lVu es Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ; portant Nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/CNRD/SGG du 09 Février 2022, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement.