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Décret portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020

Décret D/2021/032/PRG/SGG du 28 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020

Promulgue la loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Est promulguée la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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