Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la BID (corridor routier Guinée-Sénégal)

Décret D/2026/198/PRG/SGG du 13 juin 2026, portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalou

Ratifie l’accord-cadre et l’accord de mandat conclus avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué), d’un montant de 140 000 000 €.

Chercher dans ce texte

Préambule

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Ordinaire L/2026/001/CNT du 25 Février 2026 ;

Vu le Décret D/2026/197/PRG/SGG du 13 Juin 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/001/ CNT du 25 Février 2026 ;

Vu l’Avis n° 07 du 10 Avril 2026 de la Cour Suprême ;

Article 1

Sont ratifiés l’Accord-cadre et I’Accord de mandat conclus entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée- Sénégal (tronçon Mali - Gadhalougué), signés le 19 Juin 2025, pour un montant de cent quarante millions d’euros (140.000.000 €).

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.