Rattache le district de Maréna à une nouvelle circonscription (sous-préfecture de rattachement modifiée).
LE MINISTRE,
Vu la Constitution,
Vu le Décret D/2018/067/PRGISGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG/ du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures ;
Vu les nécessités de service public.
La localité territoriale de base dénommée District de Maréna. relevant précédemment de la Sous-préfecture de Faralako, dans la Préfecture de Mandiana, est rattachée 8 la Sous-Préfecture de Kodiaran, même Préfecture
Ladite localité sera intégrée dans le découpage administratif territorial.
Aucune Autorité Régionale, Préfectorale, Sous-préfectorale ou Communale n'est autorisée pour quelques raisons qui soient, de procéder à une modification des présentes dispositions.
Toute demande d'érection, de fusion, de modification où de suppression de District, Quartier ou Secteur, doit obéir à la procédure légale et réglementaire
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
