Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune rurale de dialokoro, préfecture de Mandiana

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le rapport d'Inspection générale des Finances sur la gestion de la collectivité rurale de Dialakôrô ;

Le Conseil Communal de la Commune Rurale de Dialakörö, Préfecture de Mandiana est dissout pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité.

Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de mettre en place une délégation spéciale pour la conduite des affaires de la collectivité rurale de Dialakörö, préfecture de Mandiana.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.