Loi autorisant la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique N°2022/001/CNT portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du Jeudi 30 Octobre 2025 ;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

Est autorisée la ratification des Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, répartis comme suit :

• Accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Guinée pour un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 USD) signé le 27 juin 2025 ;

• Convention de crédit entre l’Agence Française de Développement et la République de Guinée pour un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €) soit vingt-trois millions de dollars américains (23.000.000 USD) , signée le 10 Juin 2025 ;

• Accord de Don du Programme mondial pour l’économie bleue à la République de Guinée d’un montant de cinq millions de dollars américains (5.000.000 USD) , signé le 27 Juin 2025.

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.