Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt et une routes de déviation pour le projet Simandou

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;

Vu la demande de la Société Rio Tinto-Simfer SA, relative à l’ouverture et l’exploitation de vingt-une (21) routes d’accès destinées à relier les routes préfectorales existantes aux domaines agricoles et la Route Nationale RN10 qui servent permanemment de routes de déviation sur tout le long de l’embranchement ferroviaire de Simfer ;

sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Rio Tinto-Simfer SA, une Autorisation particulière d’ouverture et d’exploitation de vingt- une (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.

les travaux de construction de ces vingt- une (21) routes d’accès se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu’aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d'autorisation.

une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de SIMFER SA.

La Société SIMFER SA, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application correcte du présent Arrêté.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.