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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football

Arrêté conjoint AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG du 10 mars 2020, portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football

Modifie le barème des primes (victoire, match nul, qualification) allouées aux sélections nationales de football et à leur encadrement.

Préambule

LES MINISTRES ;

Vu la Constitution;

Vu la Loi /2018/025/AN/ du 03 Juillet 2018, portant Organisation Génerale de l'Administration Publique ;

Vu lé Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu je Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vy le Décrét D/2018/173/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique ;

Vu la Note de service n°092/MEF/CAB du 15 Avril 2019, portant mise en place de la Commission d'Examen des Financements des compétitions Sportives auprès du Premier Ministre ;

Vu les nécessités de services

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Article 1

il est accordé aux sportifs de haut niveau et leur encadrement des primes ainsi qu'il suit

1-Primes de victoire à l'extérieur :

2- Primes de victoire à domicile :

3- Primes de déplacement,

4- Primes de match nul à l'extérieur ,

DE LA REFUELIQUE 400

5- Prime de qualification aux phases finales des compétitions africaines et mondiales ;

6- Primes d'objectif

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Article 2

les primes visées à l'article 1” du présent Arrêté concernent les Equipes Nationales (masculine et feminine) de Football des catégories Senior, Local, Junior, Cadet, Espoir

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Article 3

dans l'esprit du présent arrêté, l'encadrement est subdivisé en encadrement technique et en encadrement d'appui.

Sont considérés encadreurs techniques : l’entraineur sélectionneur, le 1° Assistant, le 2°" Assistant, le Préparateur physique, le Préparateur des gardiens, le Médecin, le Médecin ostéopathe et le Kinésithérapeute.

L'encadrerment d'appui concerne l'Officier média, le Team mansger, l'Agent de sécurité (police), l'Agent de sécurité (Civil), l'Intendant, le Chef de la délégation, le représentant de là DAF, le Président de la Fédération où son représentant et le Délégué Fédéral

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Article 4

les effectifs suivants sont concernés par le présent Arrêté

Sélection senior:

40 personnes dont 23 joueurs ; 17 encadreurs (8 techniques, 9 d'appui)

Sélection Locale:

35 personnes dont 23 joueurs et 12 encadreurs (6 techniques, 6 d'appui).

Les autres catégories inférieures (juniors, cadets, espoirs): 30 personnes dont 21 joueurs et 9 encadreurs (5 techniques, 4 d'appui).

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Article 5

Excepté les matchs amicaux, les primes des matchs officiels et d'objectif sont fixées comme suit :

  1. Equipe Nationale Masculine Senior :

+ Primes de victoire à domicile :

— Joueurs et encadrement technique 1.500 USD = ERA MENT NOUS. rseummemrernnseessxs 500 USD

* Prime de déplacement :

  • Joueurs et encadrement technique 2000 USD — Encadrement d'appuis. 2.000 USD + Primes de victoire à l'extérieur :

— Joueurs et encadrement technique. . … 2,000 USD

  • Encadrement d'appui . ss 800 USD + Prime de match nul à l'extérieur :
  • Joueurs et encadrement technique... 1.000 USD
  • Encadrement d'appui... pssmessuarrersrnss 000) USD il. Equipe Nationale Masculine Locale:

* Primes de victoire à domicile :

  • Joueurs et encadrement technique..……….....5.000.000 GNF
  • Encadrement d'appui …. 8.000 000 GNF + Prime de déplacement :
  • Joueurs et encadrement technique 700 USD
  • Encadrement d'appui. 700 USD + Primes de victoire à l'extérieur :
  • Joueurs et encadrement technique... 1000 USD
  • Encadrement d'appui. sir u 800 USD + Prime de match nul à l'extérieur :

Joueurs et encadrement technique... 500 USD

  • Encadrement d'appui 300 USD ill. Equipes Nationales Masculines Juniors, Cadets, Espoirs et l'Equipe Nationale Féminine Senior :

+ Primes de victoire à domicile :

  • Joueurs et encadrement technique. 8 000 000 GNF — Encadrement d'appui .2.009 000 GNF

* Prime de déplacement :

— Joueurs et encadrement technique 500 USD

  • Encadrement d'appui SE ET PORC 500 USD + Primes de victoire à l'extérieur :
  • Joueurs et encadrement technique... 1000 USD = Encadrement LAPpUl.scssesousuonnre 500 USD

* Prime de match nul à l'extérieur :

— Joueurs et encadrement technique... 350 USD — Encadrement d'appui... sr 200 USD

IV. Equipes Nationales Féminines Juniors, Cadets, Espoirs: + Primes de victoire à domicile :

  • Joueurs etencadrement technique... 3.000.000 GNF
  • Encadrement d'appui... 2.000.000 GNF “ Prime de déplacement :
  • Joueurs et encadrement technique... 500 USD
  • Encadrement d'appui 500 USD + Primes de victoire à l'extérieur :
  • Joueurs et encadrement technique... 1000 USD — Encadrement d'appui... 500 USD
  • Prime de match nul à l'extérieur :

— Joueurs et encadrement technique... 350 USD — Encadremént d'appui... 200 USD

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Article 6

les primes de qualification et d'objectif aux phases finales de la coupe d'Afrique des Nations (CAN), de la coupe du monde (CM) et du Championnat (CHAN) sont fixées comme suit :

  1. Equipe Nationale Masculine Senior :

* Primes de qualification en phase finale :

  • Joueurs et encadrement technique... 20.000 USD
  • Encadrement d'appui... 10 000 USD

* Primes d'objectifs:

* Huitième de finale:

  • Joueurs et encadrement technique... 10.000 USD
  • Encadrement d'appui... 5.000 USD

* Quart de finales :

— Joueurs et encadrement technique... 12 500 USD

  • Encadrement d'appui... ……..5 000 USD

* Demi de finales :

— Joueurs et Encadrement technique 20.000 USD

  • Encadrement D'appui................ 5.000 USD

* Qualification pour la finale:

— Joueurs et Encadrement technique... 30.000 USD

  • Encadrement d'appui... smmoosssss 0000 IDSD Victoire à la finale : prime à déterminer par le Gouvernement
  1. Equipe Nationale Masculine Locale

* Primes de qualification en phase finale:

  • Joueurs et encadrement technique 10.000 USD
  • Encadrement d'appui... 5.000 USD «+ Primes d'objectifs:

+ Quart de finales:

  • Joueurs et encadrement technique 7.000 USD
  • Encadrement d'appui.….....,.,.,,..,..... 3.000 USD + Demi de finales:
  • Joueurs et encadrement technique …… 10.000 USD
  • Encadrement d'appui... 8.000 USD

* Qualification pour la finale:

  • Joueurs etencadrement technique... 20.000 USD
  • Encadrement d'appui 3.000 USD Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement
  1. Equipes Nationales masculines junior, cadet, espoir et l'équipe féminine senior :

+ Prime de qualification en phase finale :

  • Joueurs et encadrement technique 5.000 USD

— Encadrement d'appui... 2 500 USD

* Primes d'objectifs:

* Quart de finales :

— Joueurs et encadrement technique ….................. 3.000 USD

= Encadrement AppUlsssccsmescoresesseuex 1.500 USD

+ Demi-finales:

— Joueurs et encadrement technique 4 000 USD

— Encadrement d'appui... 1 500 USD

* Qualification pour la finale :

— Joueurs et encadrement technique 5.000 USD

— Encadrement d'appui... 1 500 USD

Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement

  1. Equipes Nationales féminines junior, cadet, espoir :
  • Prime de qualification en phase finale:

— Joueurs et encadrement technique 3.000 USD

  • Encadrement d'appui... 1.500 USD

* Primes d'objectifs :

+ Quart de finales :

— Joueurs et encadrement technique 2.000 USD

= Encadrement d'appllsssssssenersenesscnxenss 1.000 USD

* Demi-finales : =

— Joueurs etencadrement technique... 2.500 USD

= Encadrement d'appul.....…...meneveonnsee 1.000 USD

* Qualification pour la finale :

— Joueurs et encadrement technique... 3.000 USD

— Encadrement d'appui... 1.000 USD

Victoire à la finale : Prime à déterminer par le Gouvernement

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Article 7

le présent Arrêté n'intègre pas le salaire et les avantages (lagement et déplacements) de l'entraineur de l'équipe de football senior qui doivent être définis dans son contrat.

Celui-ci doit tenir compte du présent Arrêté, en matière de primes.

A. AUTRES DISCIPLINES SPORTIVES:

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Article 8

dans l'esprit du présent arrêté, les autres disciplines sportives sont les sports collectifs et les sports individuels pratiqués en République de Guinée.

L. SPORTS COLLECTIFS :

1) EQUIPES NATIONALES SENIORS: COMPETITIONS

AFRICAINES : (Championnats africains, Jeux africains,

Coupe UFOA, Challenge africain) :

+ Primes de qualification :

— Joueurs et encadrement technique... 1 500 USD

— Encadrement d'appui. ses O0 USD

* Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

— Joueurs et encadrement technique... 3 000 USD

— Encadrement d'appui . 8.000 USD

COMPETITIONS INTERNATIONALES : (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

* Prime de qualification :

cure. 2.800 USD

— Joueurs et encadrement technique és. 1.000 USD

— Encadrement d'appui

+ Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

  • Joueurs ét encadrement technique 3.500 USD — Encadrement d'appui. 3.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par ie Gouvernement

2) EQUIPES NATIONALES DES CATEGORIES INFERIEURES : (Junior; Cadet)

COMPETITIONS AFRICAINES : (championnats africains, Jeux africains, Coupe UFOA, Challenge africain) :

  • Primes de qualification

1 000 USD — Joueurs et encadrement technique. …

-500 USD — Encadrement d'appui...

* Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

  • Joueurs et encadrement technique 2 000 USD
  • Encadrement d'appui 2.000 USD Prime pour les médaillés :A déterminer par le Gouvernement COMPETITIONS INTERNATIONALES (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

+ Prime de qualification :

  • Joueurs et encadrement technique 1 500 USD — Encadrement d'appui... AR VON 1.000 USD + Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:
  • Joueurs et encadrement technique 2.500 USD — Encadrement d'appui... RER 2.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par le Gouvernement Il. SPORTS INDIVIDUELS :
  1. CATEGORIES SENIORS :

COMPETITIONS AFRICAINES (championnats africains, Jeux africains, Coupe UFOA, Challenge africain) :

  • Prime de qualification

1.000 USD

  • Joueurs et encadrement technique

500 USD — Encadrement d'appui...

+ Prime de regroupement et frais de participation en phase finale

— Joueurs et encadrement technique . 1.500 USD

  • Encadrement d'appui. ; ; 4 500 USD Prime pour les médailles : à déterminer par le Gouvernement.

COMPETITIONS INTERNATIONALES : (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

+ Prime de qualification :

1 500 USD

  • Joueurs et encadrement technique

… 1.000 USD

  • Encadrement d'appui.

+ Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

— Joueurs et encadrement technique ….. ..1.500 USD — Encadrement d'appui 1.500 USD Prime pour les médaillés : à définir par le Gouvernement

  1. CATEGORIES INFERIEURES :

COMPETITIONS AFRICAINES : (championnats africains, jeux africains, Coupe UFO, jeux olympiques de la jeunesse, Challenge africain) :

+ Prime de qualification

700 USD

  • Joueurs et encadrement technique

500 USD

  • Encadrement d'appui

+ Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

790 USD

  • Joueurs et encadrement technique

:00USD — Encadrement d'appui

Primes pour les médaillés : à définir par le Gouvernement COMPETITIONS INTERNATIONALES : (jeux de la francophonie, jeux olympiques, jeux olympiques de la jeunesse, coupe du monde, Challenge mondial) :

* Prime de qualification

1.000 USD — Joueurs etencadrement technique

500 USD

  • Encadrement d'appui...
  • Prime de regroupement et frais de participation en phase finale:

— Joueurs et encadrement technique. 1 000 USD

  • Encadrement d'appui... 1.000 USD Primes pour les médaillés : à définir par le Gouvernement
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Article 9

les dépenses sont imputables au budget du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique

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Article 10

le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.