Arrêté

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L'Elevages et Des Produits Animaux ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/pRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/106/PRG/SGG du 13 Avril 2021, Réglementant la Pharmacie Vétérinaire ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/153/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

La distribution des médicaments à usage vétérinaire en République de Guinée se pratique conformément aux dispositions du Code de l'Elevage.

Tout établissement de distribution doit remplir certaines exigences pouvant faciliter l'approvisionnement de la clientèle. Pour ce faire le distributeur doit :

• détenir un stock dans des locaux autorisés ;

• avoir la capacité de servir ses clients ;

• pouvoir vérifier l'adéquation des livraisons avec le droit des personnes servies ;

• disposer de toute la documentation nécessaire à la gestion et à la vie de l'entreprise.

Dans le but de répondre sans retard à la demande de sa clientèle et d'éviter les ruptures de stock par éloignement, l'établissement de distribution en gros peut sur autorisation administrative préalable installer des relais à l'intérieur du pays.

Ces établissements relais restent dans le statut de l'établissement principal et doivent par conséquent être sous la gestion d'un Docteur Vétérinaire répondant au nom d'un vétérinaire-conseil.

Le vétérinaire-conseil des établissements relais est soumis aux dispositions du Code de l'Elevage. Il est en plus responsable du stockage, de la vente ou de la livraison des produits ainsi que du conseil, du suivi et du retrait du médicament sur le marché.

Le Docteur Vétérinaire qui cumule les fonctions de vétérinaire conseil et de Directeur de l'établissement doit séparer les deux rôles, si ses activités de Directeur ne lui permettent plus d'être stable pour jouer pleinement le rôle de vétérinaire-conseil. A cet effet, il doit recruter un vétérinaire-conseil qui travaillera à temps plein sous son autorité.

La distribution en gros des médicaments à usage vétérinaire se fait par la délivrance en l'état de l'unité de présentation du laboratoire conformément au tableau ci-dessous. Toutefois, compte tenu du système d'élevage, de la situation sanitaire du cheptel et de certaines réalités du terrain, les modalités de livraison minimale en gros pourront être périodiquement réactualisées par le Département en charge de l'élevage.

| Groupes Thérapeutiques | Présentation | Unité de vente en gros |
|---|---|---|
| Anti-infectieux, antibiotiques, antiinflammatoires | FI. 25m1, 50mI, 100m1, 200m1, 250m1 | Paquets de 12 flacons |
| | Sachets de 10g, 15g, 20g, 30g,50g,100g | Boites de 10 sachets |
| | Bidons 50m1, 100, 250, 500m1 | Cartons de 4,5,10,12 bidons |
| Déparasitants internes pour les petits ruminants et le gros bétail | Bolus de 100mg, 150mg, 200mg, 500mg, 1000mg, 1500mg, 2g | Boites de 50, 100bolus et voir plus |
| Déparasitants internes (liquides) | Bidons 200ml, 250, 500ml ‘ 750ml, 1l | Cartons de1,4,5,8 bidons FI de 50m1, 500m1, 250m1,500m111 |
| Déparasitants internes injectables (Ivermectine) | FI 5ml, 100ml, 250ml, 500ml, 1l | |
| Déparasitants externes et désinfectants | Sachets de 10, 15, 30, 50, 100g | Boites ou paquets de 10 sachets |
| Déparasitants externes liquides et désinfectants | Bidons 50ml, 100ml, 200ml, 250 ml 500mI 1l | Bidons de 50m1 voir plus |
| | Flacons de 5,7,5 ml | Paquets de 10, 20, 25, 30 flacons |
| Trypanocides : | Sachets de 125mg, 1g, 23g, | Paquets de 10 sachets |
| | Boite de 100 comprimés | Boites de 100 comprimés |
| Produits aviaires : -Déparasitants, vitamines, -Antibiotiques, anti-infectieux, anti inflammatoires | Sachets de 30g, 50g, 100g | Paquets de 10 sachets |
| Déparasitants en comprimés (VPV) | Boites de 100, 1000 comprimés | Boites de 100, 1000 comprimés |
| Déparasitants en liquide | Bidons de 200, 250, 500m1, 11 | Bidons de 0,21 au moins |
| Vaccins aviaires | Flacons de 100, 500, 1000 doses | Flacons de 100, 500,1000 doses et voir plus |
| Vaccins gros bétail et petits ruminants | Doses | Ampoules de 20 doses, 40 doses flacons de 25, 40, 50, 100, 125, 250, 500 doses |
| Reconstituants pour le gros bétail et petits ruminants | Boites de 500g, boite de 100b, sachets de 100g et blocs de 5kg | Boites de 500g, boites de 100b sachets de 100g et blocs de 5kg |
| Produits canins - Déparasitants internes - Déparasitants externes - Vaccins | Comprimés s. 10, 15, 30, 50, 100g FL 5, 7,5 et 10cc Doses | Plaquettes de 12 comprimés Paquets de 10, 20, 25 sachets Paquets de 10, 20, 30f1 Boite d'une ou de 10 doses |
| Anti histaminiques et autres | Flacons de 5m1 Tubes de 100, 200g | Flacons de 5m1 Tubes de 100, 200g |

La délivrance au détail se fait par prélèvement sur - Faire la déclaration préalable des médicaments à introduire l'unité de présentation du laboratoire conformément aux à la Direction Nationale des Services Vétérinaires avant toute dispositions ci-dessous énumérées. importation ;

Toute personne physique ou morale, publique ou Article 9: Le suivi des activités des établissements privée exerçant une activité économique, notamment la pharmaceutiques vétérinaires est assuré par l'administration distribution des médicaments à usage vétérinaire en vétérinaire en collaboration avec le Conseil National de République de Guinée a l'obligation de: l'Ordre des Docteurs vétérinaires de Guinée.

• Se conformer aux règles de la libre concurrence ; Article 10: Les infractions au présent Arrêté seront punies conformément aux dispositions du Code de l'Elevage.

• Respecter les Lois et Règlements en vigueur en la matière ;

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions

• Faire la publicité du prix ;

antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal

• Délivrer la facture ou le reçu dès que la vente est devenue

Officiel de la République de Guinée.

définitive ;