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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière

Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière

Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière.

Préambule

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transion;

Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;

Vu la Loi Ordinaire L/2018/0049/AN du 18 Octobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de Réglementation de la Chasse ;

Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/0036/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;

Vu le Décret D/2022/0042/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Vu le rapport de l’atelier national de validation du Plan d’Aménagement et de Gestion (PAG) de la forêt classée de Diecké, située en Guinée Forestière, entre les Préfectures de N’Zérékoré et de Yomou.

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Article 1

En application des dispositions de la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 décembre 2017, portant Code forestier de la République de Guinée, et conformément aux conclusions et recommandations de l’atelier de validation organisé à Diécké, les 3 et 4 décembre 2021, le présent arrêté tient lieu d’approbation du Plan d’Aménagement et de Gestion (PAG) de la forêt classée de Diécké, située en Guinée Forestière, entre les préfectures de N’Zérékoré et de Yomou.

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Article 2

La gestion de la forêt classée de Diécké sera régie par le Plan d’Aménagement et de Gestion ainsi approuvé, pour la période allant de 2022 à 2030.

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Article 3

Le Centre Forestier de N’Zérékoré est chargé d’assurer la mise en oeuvre de ce Plan d’Aménagement et de Gestion de la forêt classée de Diécké, annexé au présent arrêté, en étroite collaboration avec l’Administration, les Communautés locales et les Partenaires Techniques et Financiers pour contribuer activement à la conservation, la gestion durable et la valorisation participative de la biodiversité du site.

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Article 4

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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