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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle

Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle

Fixe au dimanche 28 décembre 2025 la date du scrutin pour l’élection présidentielle sur l’ensemble du territoire national.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral ;

Après avis de la Direction Générale des Elections (DGE) ;

Apres avis de l’Observatoire National Autonome de Supervision du Referendum Constitutionnel (ONASUR) ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

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Article 1

La date du scrutin pour l’élection présidentielle est fixée au dimanche, 28 Décembre 2025 sur toute l’étendue du territoire national.

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Article 2

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’étranger, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Budget; la Direction Générale des Elections (DGE); l’Observatoire National Autonome de Supervision du Referendum Constitutionnel(ONASUR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

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Article 3

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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