Interdit l’importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sur l’ensemble du territoire national.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution;
Vu la Loi L/1996/008/AN du 22 Juillet 1996, portant sur les armes, les munitions, les poudres et explosifs en République de Guinée;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement dans sa structure ei dans sa composition ;
L'importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sont interdits sur toute l'étendue du Territoire National.
Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, la Direction Générale des
Douanes, le Haut Commandement de la Gendarmerie
Nationale et la Direction de la Justice Militaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
