Crée une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine et en fixe la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi /98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 sept embre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021;
Vu Le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère de l’ Urbanisme, de l’ Habitat et de l’ Aménagement du Territoire;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition;
Vu le communiqué N° 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité
Vu les nécessités de service.
Il est mis en place une Cellule technique, sous la coordination du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargée d’analyser les différents aspects des projets de rénovation urbaine et de faire des recommandations relatives à la bonne exécution des projets et programmes de modernisation et requalification durable des zones urbaines.
la Cellule est chargée d’émettre son avis sur l’aspect technique, financier et juridique sur tous les projets soumis à son appréciation par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU)
la Cellule se réunit en séance de travail sur invitation de son président chaque fois que la nécessité se fait sentir ;
La Cellule technique est présidée par la Direction Générale de l’ANRU et composée de:
Rapporteurs :
- Représentant du Ministère en charge des Finances.
Membres :
- Un représentant de l’Inspection Générale du MUHAT ; Un représentant du Ministère en charge du Budget;
− Un représentant du Ministère en charge du plan et de la Coopération ;
− Un représentant du Ministère en charge de la Sécurité ;
− Un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
− Un représentant de la Direction Nationale de la Construction et des logements ;
− Un représentant de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme ;
− Un représentant de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ;
- Un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Un représentant de l’Institut Supérieur d’Architecture et d’Urbanisme (ISAU).
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enrégistré et publié au Journal Officiel de la République.
