Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS ; le titre est radié du cadastre minier, les droits conférés sont éteints et les informations géologiques restituées à l’État.
LE MINISTRE,
Vu la Charte dela Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ; ” » Lecret L/20Z /UUG/FRGILNRU/SUS QU US UCIODTS 2001, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
= te Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2221, portant Structure du Gouvernement ;
Mu & Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2221, portant Nomination du Ministre des Mines et de la Géologie ;
we le Décret D/2022/068/FRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la G e;
Wu te Décret D/20 7/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvemement ;
Vu l'Arrêté Co t AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 2 Septembre 2016, fixant les taux et tarifs des droits fixes, ces “taxes et redevances résultant de l'octroi, du #nouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de femodiation des titres Miniers etautorisations ;
Vu la date d'expiration du 20/11/2022 au permis de recherche minière renouvelé à la SOCIETE ALUFER PITA-LABE SA;
Sur recommandation du Centre de Promotion st de Développement Miniers après examen et avis favorable du Comité Technique des Titres Miniers.
Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
nn in en [Coadc or | 28 | SOCIETE DATE
dé ax 626
Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations vues et Minières du CPDM sous le numéro A/2019/255/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de Guinée.
Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les informations et documents géologiques et miniers résuftant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.
Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de Labé, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Koubla, Mall sont chargés, chacun en ce qui le concerns, de l'application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
