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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des titres miniers retirés (mai 2025)

Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche

Met en zones de réserves stratégiques, conformément à l’article 5 du Code minier, les périmètres des concessions et permis retirés par les décrets D/2025/065, 066 et 067 et des permis de recherche retirés par l’arrêté A/2025/480.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;

Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

En application des dispositions des articles 2 des Décrets D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2025, D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2025, D/2025/0067/PRG/CNRD/SGG du 14 Mai 2025, portant Retrait des Concessions Minières, des Permis d’Exploitation Industrielle et des Permis d'Exploitation Semi-Industrielle de Bauxite, de Fer, d’Or, de Diamant et de Graphite concernés sont mis en zones de réserves stratégiques, conformément aux dispositions de l’article 5 du Code Minier.

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Article 2

Les Permis de Recherches de Bauxite, de Fer, d'Or, de Diamant, de Métaux de Base, de Diamant et Pierres Gemmes, de Sable Noir et de Manganèse retirés suivant l’Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 Mai 2025 sont également mis en zones de réserves stratégiques conformément à l'article 5 du Code Minier.

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Article 3

Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, les Inspecteurs Régionaux et Directeurs Préfectoraux des Mines et Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.

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Article 4

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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