Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution:
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018
Décret D/2018/193/PRG/SGG du 23 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018
Promulgue la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 (accord Guinée-Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin
2018, portant aulorisalion de ratificalion de l'Accord entre le
Gouvernement de la Républijue de Guinée et le
Gouvernement de la République Algènenne Démocratique et
Populaire dans le domaine Sanitaire Vétérinaire, signé le US
Décembre 2017 à Alder (Algérie)
Article 2
Le présent Décret qui prenu effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry, lé 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE
Pour comprendre
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