Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement

LE MINISTRE,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/2001/029/AN &u 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Controle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Prémier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2015/227/PRGISGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du G4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié & cejour,

Vu le Décret D/2018/001/PRG/SGG du 03 Janvier 2016, portant Attributions et Organisation du Ministere des Pêches, de l'Aquaeulture et de l'Economie Maritime ,

En application du Décret D/2018/001/PRG/8G6G du 3 Janvier 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquacullure et de l'Economie Maritime (MPAEM). le présent Arrêté a pour objet de fixer les Attributions et l'Organisation de la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement.

Sous l'autorité du Ministre des Péches, de l'Aquaculture et de l'Econiomie Maritime, la Direction Nalionale des Strategies, d'Aménagement et de Développement 3 pour mission de concevoir un cadre général pour l'aménagement et le développement des pêclies, de l'aquaculture et de l'économie marilime dans le respect des objectifs macro-économiques du pays Et en application des conventiens internationales auxquelles a adhéré la Guinée.

Acette finelle estchargée de

• coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de développement du Ministère en rapport avec les directions techniques et le Ministère chargé du Plan: conduire les études prospeclives du Ministere ;

LA REPUBLIQUE DE GUINEE

58 parigper € l'élaboration dés Plans Nationaux de Dévelgppement et des PFrogtammes d'Inveslissements Publics:

-assurerlaLocréinationdes activités des différentes structures du Département en matiere de statistiques, de planification, de programmalion et de suivi-évaluation

• assurer là programmation et le suivi des projets sectonels #1 des investissements,

-analyser ei de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein cu Ministère avec lès services concernés :

• assuref la pérennité et la prodution dés sististiques sectonelles et des indicateurs sectoriels :

• assurer la conception el l4 mise ën oeuvre des études sectorielles

• participer à la recherche de partenariat ét de financementces programmes el projets;

• vulgarniserles nouvelles méthodes et approches en matiere de planification sectorielle,

• élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des activités du Département,

-jouer le rôle de Direction Stratégique en appui à la préparalien, au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des objectifs nationaux dédiés aux pêches, a l'aquaculture et à la Marine Marchande Pêche;

• assurer le suivi et l'évaluation des performances économiques des pêcheries et le suiv/évaluation des pericrmances macro-économiques du Secteur selon 8e principes dela Croissance Bleue :

• S'assurer que les recherches et les eludes necessaires à (a réallsation de ces objectifs sont réalisées, validèes et rendues disponibles :

• préparer les plans d'aménagement des pêchenes et de l'aquaculure en s'appuyant sur les résultats de 13 recherche halieutique, les études, les statistiques et les outils d'analyse adaptés.

• organiser la concertation avec les partenaires selün des processus lransparents, ouverts el réguliers suivant les apports des approches écosystémiques :

• étudier, planifier, suivre et évaluer les stratégies de développement dans lesquelles ces plans d'aménagement s'insérent en étudiant les conditions de leur mise en oeuvre, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la formation. du renforcement de capacités, des réformes législatives el institutionnelles, des cadres el moyens opérationnels de suivi évaluation et des processus de concertation. La Direction s'appuiera pour cela sur les services chargés de la recherche, des études et des stalistiques, ainsi que sur l'ensemble des autres services techniques

• recueillir et exploiter touies les donnees et Informations rélatives au secteur des pèches et de l'aguaculiure én collaboration avec les structures concernées (publiques et privées, nationales elinternationales):

• oérer le Dashboard national et saus-régional en collaboration aveclesservicés campétents ;

• entretenir des relations de collaboration et d'échange d'information avéc les structures nationales, sous-régionales, régionale etinternationales en charge des statistiques :

• coninbuer, avec les structures Concernées, à la mise en conformité de la réglémentation des pêches maritime, continentale et de l'aquaculture,

• réaliser eVou participer aux éludes relatives à là fiscalité, à l'économie et aux conditions sociales, liées au secteur des pêches,

• particiber, avec les administrations chargées de l'environnement, à l'élaboration et à l'application de 8 politique nationale de suivi, de préservation et de protection de l'environnement marin,

• suivre les travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières aquatiques el d'évaluer leurs effets surles ressources halieutiques et le milleu marin

La Direction Nationale des Stratégies. d'Aménagement et de Développement doit être détachée de foule adtivité courante de gestion où d'administration et des régulations en cours dans les secteurs des pêches, de l'aquaculture et de l'Economie Maritime.

Pour accomplir sä mission, la Direction National des Stratégies, d'Aménagement et de Développement comprend les Divisions suivantes -

• la Division Stralégies d'Aménagement

-la Division Stratégies de Développement;

• [8 Division Observatoire des Pêches et de l'Aquaculture.

La Division Stratégies d'Aménagement est chargée de:

• participer à l'élaboration ei au suivi de la politique nationale en matière de préservation et de protection des écosystèmes marins, côtiers étcontinentaux,

• fournir les éléments nécessaires pour la prise de décisions transparentes et équitables basées sur les connaissänces scientifiques fiables ;

-fixer des objectifs pour chaque pèchene, stock ou écosystème aquatique exploité ou exploitable au litre des ressources vivantes, compte lenu des caractéristiques bio- écologiques, sociales et économiques, des pratiques cullurelles, des enjeux commerciaux, des besoins alimentaires;

• élaborer sous forme de plans d'aménagement, à l'échelle ta plus appropriée (pêcherie, stock, écosystèmes spécifiques, lagunes, plan d'eau, régions côtières...) le cadre institutionnel et opérationnel pour mener à bien et développer l'exploitation responsable et durable de ces ressources;

• rassembler et exploiter toutes les données el informations relatives au secteur de l'aquaculture, de la pêche, aux différentes pécherles aux fins d'aménagement, en collaboration aveclesservices concernés,

• élaborer et participer à ta validation des plans d'aménagement;

• suivre la mise en oelvre des plans et mesures d'aménagement,

• réviser réguliérement, par un processus participatif, inclusif et consultatif ouvert à l'ensemble des parties prenantes, les objectifs et conditions de mise en œuvre el de fonctionnement des plans d'aménagement afin de s'assurer de leur cohérence, efficience et adaptation aux nouveaux contextes (technologie, demande, marchés, pratiques, conventions etnormes),

• proposer des mesures correctives en fonction des résukats des évaluations:

• contribuer avec les structures concernées, à l'élaboration, au suivi et à l'adaptation de la réglementation relative à l'exercice de la pêche et de l'aquaculture ainsi que l'aménagement des écosystèmes exploitables

• participer à l'implantation des aires marines protégées et des récifs et en assurer l'inventaire ;

• assurer le suivi, avec les services compétents, des conventions internationales en malière d'aménagement des pêcheries, des arrangements en matière de gestion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés;

• promouvoir les concertations, échanges d'information dans l'espace régional et avec les organisations internationales, dans les domaines en rapport aux plans d'aménagement et plan d'action national pour la gestion de la capacité de pêche,

La Division Stralégies d'Aménagement est composée de deux (02) Sections

-la Section Aménagement;

-la Section Réglementation.

La Section Aménagement est chargée :

• d'initier la conception et l'élaboration, en concertation avecles services et partenaires concernés, des plans d'aménagement et de gestion pour les différentes espèces où groupes d'espèces :

• d'élaborer et de veiller à l'application du plan d'action national pour la gestion de la capacité de pêche :

• de suivre et d'évaluer les efforts des pêches artisanales maritime, industnelle el continentale ;

• de participer avec les services et organismes concemes ala création el à la gestion des aires marines et fluviales protégées etdes récifs ;

• de participer à la mise en oeuvre et au suivi des conventions internationales en matière d'amènagement des pécheries ;

• de participer au suivi des arrangements en matière de geslion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés ;

• de suivre l'inventaire des zones de pêches protègées,

• de participer à la conception et au suivi de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des zones côtières el fluviales aux fins des aclivitès de pêche et d'aquaculture;

• pariciper, avec les administrations concernées, à l'élaboration el a l'application de la politique nationale de os ii et de protection de l'envirannement marin et uvial.

LA REPUBLIQUE DE GUINEE 59

• participer avec les services concernés 4 l'élaboration d'un plan national de lutte contre ta pollution marine et fluviale en matière de préservation et de protection des écosystèmes marins, côtiers et fluviaux ;

• suivre les travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières dans les milleux aquatiques et d'évaluerleurs effets surles ressources halieutiques ;

• participer à la mise en oeuvre de la politique nationale d'utilisation des dispersants en concertation avec les administrations concemées.

La Section dela Réglementation est chargée:

• de contribuer avec les structures concernées, à l'élaborätion de la réglementation relative à l'exercice de la pêche, de l'aquacultur et de l'Economie Maritime ;

• d'élaborer el veiller à l'application de la législation et de la réglementation aux fins d'aménagement de pècheries ;

• de participer au suivi de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des zones côtières et fluviales

• d'élaborer les textes relatifs à la réglementation sur les capacités de pêche et l'accès aux quotas ;

• de suivre la réglementation régissant l'exercice de la pêche y compris la définition dés zones, périodes, el engins de pêche,

-de promouvoir des métanismes de gestion concertée avec les communautés etles pays de la sous-région pour harmoniser les législations etles réglementations.

La Division Stratégies de Développement estchargée de:

• coordonner l'élaboration des politiques et stratègies de développement du secteur des pêches, de l'aquaculture et de l'économie matitime en cohérence avec les objectifs nationaux etles objectifs d'aménagement;

• coordonner les activités liées à la mise en oeuvre des politiques et stratégies, au suivi et à l'évaluation des résultats obtenus;

• veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques soussectorielles de poche et d'aquacullure avec la politique économique nationale en relation avec les autres secteurs et départements intervenant dans la promotion du monde rural ;

-vailler à la cohérence de la politique nationale de la péche et de l'aquaculture avec les politiques économiques sous régionale, régionale etinternationale ;

• coordonner la préparation du document de synthèse sectoriel des programmes d'investissement publics, des projets el programmes ;

• contribuer à la diffusion des documents de politique et de planification auprès des différents partenaires ;

• assurer la conduite technique de l'évaluation de la mise en oeuvre des projets et programmes du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime,

• apporter un appui méthodologique aux directions nationales, services d'appui, services rattachés et établissements publics administratifs en matière de d'identification, de planification, de formulation, de préparation et d'évaluation des projets el programmes ;

• Vellter à l'harmonisation des méthodolügies d'intervention et de mise en oeuvre des approches des partenaires techniques el financiers ;

• centraliser lés plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques du département

• participer à la définition des orientations du département dans les négocialions internationales sur le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime:

• participer auprès des commissions compétentes, en qualité de représentant du maître d'ouvrage aux appels d'offres, conventions et passation de marchés prévus dans le cadre des projets et programmes ;

• centraliser les informations relatives à l'élaboration du Programme d'investissements Publics et de Coopération Technique du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime ;

• élaborer en collaboration avec les services compétents le programme d'investissement public et de cooperation technique du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie mantime ,

• organiser et conduire les travaux destinés à mesurer l'impact des investissements publics dans le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime

La Division Sustegiee € Developpement comprend les deux (02) Sections suwantqs

-la Section Etudes et Planilicetion:

lu Section Suivi et Evaluation:

Le SectionEtudese Flaniisstion est chargée de

• coorconner l'élsboralion des sialégies 81 polliques de céveloppement cu secteur dos pêches, de l'aguaculiure et du l'economie maritime en cohérence avec les objectifs nalionaux etles objectifs d'aménagement,

• veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques sous: sectonelles de péche et d'aquaculture avec là politique economique nationale en relalion avec les autres secleurs 8! dépanemens intervenant dans lé promotion dumonde rural:

• veiller & (a cohérence de 18 politique natlanale de la péché, de l'aquaculiure et de l'économie marnüme avec les politiques économiques nationale, saus-récionale, régionale et internationale .

• courdonnet lé préparation du decuirient de synthese sectorel des programmes d'invéstissement publics, des projets et protrammes

• coninbuer & la diffusion des documents de paliique et de planification auprés des difiérents partenaires

• veiller à l'harmonisation des méthodoloues d'intervention et de mise en œuvre des approches des partenaires techniques et financiers ;

• participer a la définition des orientations du département dans les négouations internationales surle secieur de la pèche et dé l'aquaculture !

• parliciper auprès dés commissions cormpéteriles, en qualite dé représentant cu maltre d'ouvrege aux appels d'offres, conventions et passation de marchés prévus dans le cadre des projets ei programines ,

• èlaborer en collaboration avec les services compétents, le programme d'investissement public et de coopération lechhique du secteur de la pôche, de l'aquaculiure el dé l'économie marifime ,

• apporter un appui méthodologique aux directions natlonales, services d'appui, services rattachés et établissements publics administratifs en matiere de planification, d'identification, ce formulation, de préparation et d'évaluation des projels et programmes.

La Section Sulvi et Evaluation est chargée de:

• coordonner les activités liées à a mise en oeuvre des strätègies et politiques, au suivi el & l'évaluation des résultats obtenus :

• assurer la conduile technique de l'évaluation de lä mise en oeuvre des projets et programmes du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime:

• centraliser les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques du département,

• centraliser les informalions relatives à l'élaboration du Programme d'investissements Publiés et de Coopéralien Technique du secteur dela pêche étde l'aquaculture :

• organiser el conduire les travaux destinés à mesurer l'impact des Investissements publics dans le secteur de Ja pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime.

La Division Observatoire des Pêches da l'Aquacullure et de l'Economie Maritime est chargé du suivi statistique, recensement, élaboration de tableaux de bord, analyse de conjonctures seclorielles, suivi et évaluation des pernormances econamiques €! sociales des pêcheries ainsi Que des pedormances macro-&conomiques et performances altachees à la durabillé des systèmes d'exploitation des ressources aquatiques vivantes,

Aceleffet, elleest paniculiëerementchargee de:

• centraliser et gérer toutes les données relatives aux statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime en Guinée, de manière à suivre les dynamiques sectorielles (pêche, aquaculture el activiles impaclant les écosystèmes exploitées) à travers des indicateurs permettant d'obtenir des donnèes fiable:

• produire les Indicateurs el suivre les tendances statistiques, produire des oullls d'aide-à la décision visant l'élaboration des stratégies en malière de financés publiques, d'aménagement ut de gestion des ressources exploitées, d'appui aux communaulés de pêcheurs et aux aulres opéraleurs du secteur.

• établir et coordonner des partenariats avec l'ensemble dés setvices impliquées dans l& production et la gestion des données soctorielles et Inter-seclonelles touchant aux ressources vivantes des écosystèmes exploités

DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 60

• contavoir dt metre e1 place das c'spostiié e1 des hrotn coles de recueil d'informations en lomtion ges besoins er colaborationavec lus services concérnés

• Consevoll et melte on osUvre les metllodes dk gestion d'analyse et de diffusions donniéesrecuellllés

• mettre en synergie les Systèmes dé collecte, de traitement ot d'analyse des dannées statistiques des pêches, d'aquaculture etd'économie maritime:

• téaliser des enquêtes sur le Suivi permanent des activités des péches mantime, continentale et ce l'aquaculture :

• dryañiser des enquêtes cadres couplées 3 des études sacluéconomiques, sur les plans d'eau et rivières du pays, avec résciualisationtous les deux (02)ans:

• créer ei gérer une base de données centrale sur la péche industrielle, là péche artisanale maritime, la pêche cantinentale etl'auuaculuré, ainsi que les données socio-économiques,

• traiter et anglvser les informations recueilliés 8t produire un bulletin trimestriel d'informations ét un bulletin annuel sur les staïstiques de la pêche, de l'aquaculture et de l'econumic martime,

• mettre a la disposition des chercheurs les données collectées afin de les permettre de se focaliser essentiellérnent sut le recherche:

• créér el maintenir une passerelle informatique apte à restituer lesrésullats des études surles différentes filières et pêcheries

• organiser des ateliers de formation el de renforcement des capacliés des agents impliqués dans la collecte le traitementet l'analyse des donnees statistiques:

• diffuser les résultats sous des tormäts adaptés à l'ensemble des services partenaires et d'éventuels utilisateurs .

-éxXécuter des travaux spécifiques la demande dés Utilisateurs ou de la tutalle et produire des rapports de conjoricture sur des tendances fortes

• collaborer avec l&s instiutions nationales et internationales dans ls gestion bases de données statistiques surles pêches,

• développer des outils informaliques et protocoles (applications téléphoniques) susceptibles de renforcer les procédures de suivi des données sectorielles,

Pour accomplir sa mission, (4 Division Observatoire des pèches, d'Aquaculure st d'economie maritime comprend les Sections suivantes :

-le Section Informatique, Partenariats el Communication :

-la Section Systèmes et Exploitation :

-l8 Section Tableau de Bord (Dashboard),

La Section Informatique, Partenariats 61 Communication ést charge ce :

• de mettre en place des indicateurs pouvant déterminer la manière dontles objectifs sont poursuivis et s'ils sont en voie de réalisation,

• de suivre el d'evaluer les plans d'aménagements des pécheries ;

• de proposer la série dé mesures qui assure l& maximuni d'effets souhaitables et le minimum c'effets indésirables sur une pécherie données el sur les objectifs qui lui ont été fixés :

• d'étucher les Coûts, au sens large et les bénéfices des différentes sêries de mesures d'aménagement pour déterminer celles qui conviennent le mieux à la pècherie :

• de fournir l'information la plus exacte possible, sur les répercussions biologiques éconemiques el sociales des mesurés d'aménagement;

• dénoncer les mesures de contrôle courantes susceptibles d'être frequemment révisées , de vérifier que la réglementation des péches ést bien adaptée et efficace par rapport à son coût.

• de suivre la mise en œuvre des disposilions des conventions internationales én matière de gestion et Conservation des ressources halieutiques:

• de suivre les activites des pêches et de l'aquaculture las indicateur socio-économiques (prix des produits de péche circun de distribution, flux 8 la consommation, coûts et marges dela commercialisalion, etc.) :

• d'assurer la saisie, l& compilation et la verification des donnéce socie-économiques collectées ou transférées par les services partenaires,

• d'assurer le traltement et la publication des données sociaéconomiques recueillies ;

• d'effectuer une évaluation de là capacité de péche déployée, auniveau national, de toutes les flottilles des principales pèches eila mettre jour régulièrement,

= participer au recenséemen( systématique des pêches et des flotilles naïionales et étrangères et lé mettre à (our réquliaromant

La Section Systèmes et Exploitation est chargée de.

• mettre en place un mécanisme de récupération de données brutes et de bases de données adaptées à chaque partenaire ;

• assurer le bon fonctionnement des différents partenarials nécessaires au traitement de ces informations ;

• gérer les partenariats établis avec les autres services producteurs des données:

_ assurer la salsie, la compilation et ls vérification des données collectées ou transférées parles services partenaires ,

-créér, organiser et gérer une base de données centrale-sur les statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime en Guinée;

• collaborer au renforcement des capacités des agents des services partenaires impliqués dans la collecte, la saisie, le traitement et la gestion des bases de données;

• assurer la diffusion des différentes publications des bulletins d'information et de statistiques des pêches, d'aquaculiure et d'économie maritime en Guinée:

• faciliter la circulation de l'information statistique au sein des structures du secteur.

La Section Tableau de Bord (Dashboard) est charoée de:

. collecter auprès des services compétents les données du secteur des pèches et de l'aquaculture ;

• faire valider ces données par la Commission de validation des statistiques du Département;

-alimenterles labieaux de bord nalionaletrégional;

-identifier les risques émergents,

• produire à temps opportun toute information d'alerte et d'aide à la décision ;

• porter à la connaissance du Département et des usagers des informations produites ;

• produire trimestriellement des rapports d'activités,

• développer des relations professionnelles avec l'institut

National de la Statistique et les tableaux de bord nationaux el régionaux de la Commission Sous-Régionale des Pêches.

La Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement est dirigée par un

Directeur National, nommé par Décret du Président de la

République, sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime. || est assisté d'un

Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes formes el conditions que le Directeur National.

Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont nommés par Arrêté du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, sur proposition du

Directeur National des Stratégles, d'Aménagement et de

Développement.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République.