Arrêté portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche continentale ;

Vu la Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l’aquaculture ;

Vu la Loi L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025, portant Code de la Pêche maritime ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Sous la présidence du Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime, il est créé un Comité de Pilotage, en abrégé COPIL, chargé d’assurer l’intégration du Projet Kounki dans les politiques de développement de la République de Guinée impliquant les différents départements ministériels actifs dans les secteurs de l’économie bleue et contribuant à la stratégie nationale de développement « Simandou 2040 »

Le COPIL a pour mission :

• D’assurer la revue des plans de travail et du budget, les plans de passation de marchés et leur approbation, leur transmission au Task Team Leader (TTL) du Projet à la Banque Mondiale ;

• De superviser l’ensemble des activités du projet et les orientations en matière de politique générale ;

• De veiller à la cohérence des interventions des autres partenaires techniques et financiers en rapport avec les actions du projet et d’identifier les ajustements à apporter au projet sur la base des résultats du suivi-évaluation.

Le COPIL est composé de 26 membres ainsi répartis :

• Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime ou son représentant ;

• Un représentant de la Primature ;

• Un représentant du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime ;

• Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

• Un représentant du Ministère du Budget ;

• Un représentant du Ministère du Plan et de la Coopération ;

• Un représentant au Ministère de l’Agriculture ;

• Un représentant au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :

• Un représentant du Ministère des transports ;

• Un représentant de l’Agence Nationale de l’Aquaculture de Guinée (ANAG) ;

• Un représentant du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) ;

• Un représentant du Centre National de Surveillance et de Police des Pêches (CNSP).

• Un représentant de l’Office National de Contrôle Sanitaires des Produits de la Pêcne et de i’Aquacuiture (ONSPA) ;

• Un représentant de l’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) ;

• Un représentant de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) ;

• Un représentant de l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) ;

• Un représentant au Fonds de Garantie de Prêts aux Entreprises (FGPE) ;

• Un représentant ce la Confédération des Professionnels de la Pêche en Guinée (CONAPEG) ;

• Un représentant de l‘Union nationale des pêcheurs artisanaux de Guinée (UNPAG)

• Un représentant de la Fédération des Pisci-riziculteurs de Guinee (FPRGF) ;

• Un représentant de l’Association Pisciculture et Développement Rural en Afrique tropicale numide (APDRA) ;

• Un représentant ce l’Agence de la Coopération Japonaise (JICA) ;

• Un representant de l’institut de Recnerche et de Développement (IRD) ;

• Un représentant de l’Agence Belge de Coopération Internationale (ENABEL) :

• Un représemant de RioTinto ;

• Un représentant de la Winning Consortium Simandou (WCS).

Les membres du COPIL sont désignés par arrêté du Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime sur proposition du chef de service dont ils relèvent.

A l’initiative de son Président ou de la majorité de ses membres, le COPIL peut faire appel à toute autre personne dont les compétences sont jugées nécessaires à l’aîteinte des objectifs du projet afin de l’éclairer sur une question spécifique.

Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.

Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur proposition du Président ou de la majorité de ses membres.

Les documents à examiner au cours des sessions sont préparés par le Coordonnateur National de Projet (CNP). Celui-ci participe aux réunions du COPIL. Le CNP n’a pas voix délibérative.

La fonction de membre du Comité de Pilolage n’est pas rémunérée. Toutefois, des indemnités de session sort accordées aux membres. Pour toutes les sessions organisées en dehors de Conakry, les frais de déplacement et de séjour sont également pris en cnarge oar le Projet.

Le présent Arrête, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.