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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires

Arrêté conjoint AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires

Fixe les primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 603 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat notamment en ses articles 22 et 25:

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 ei 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG Xu 19 Mars 20° nortent Compositions Partielles du DE LA REPUBLIQUE

Les]

LE

a]

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021

portant Nomination d'un Membre du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/173/PRG/SGG du 01 Juin 2021, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Aiphabétisation :

Vu les nécessités de Service ;

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Article 1

Les Primes et Indemnités journalières liées aux Examens Nationaux et Concours Scolaires sont fixées ainsi qu'il suit :

N° Désignation Nbre Taux Montant/

de Journa- agent en

Jours lier GNF

Primes de la Surveillance des Salles d'Examen

Entrée en 7° 3 125 000 375 000

BEPC 4 187 000 750 000

Baccalauréat 4 200 000 8G0 000

Concours d'entrée et 7 250 000 1 750 000

examens de sortis des écoles professionnelles

(Epreuves Théoriques)

Concours d'entrée et 18 200 000 3 600 000

examens de sortis des écoles professionnelles

(Epreuves Pratiques)

2

Primes de correction des copies d'examens

Entrée en 7°" 10 150 000 1 500 000

BEPC 10 200 000 2 006 C00

Baccalauréat 10 250 000 2 500 000

Concours d'entrée et 10 200 000 2 090 000

examens de sortis des écoles professionnelles

(Epreuves Théoriques)

Concours d'entrée et 18 200 000 3 600 000

examens de sortis des écoles professionnelles

(Epreuves Pratiques)

Primes du Secrétariat dans les centres d'examen et de correction

Entrée en 7°%* 15 100 000 1 500 000

BEPC 15 100 000 1 500 000

Baccalauréat 15 110 G00 1650 000

Concours d'entrée et 28 44 000 1 232 000

examens de sortis des écoles professionnelles

Frais de séjour des correcteurs venant de l’intérieur du pays pour Conakry et des correcteurs qui sejournent dans les capitales régionales æ1 | Entrée en 727 0 0 0

BEPC 10 120 000 1 200 000

Baccalauréat 1û 2590 000 2 500 000

Concours d'entrée et 10 65 000 550 000

examens de sors tes écoles professionnelles

42 Frais de restauration des correcteurs

Enirée en 7er 0 30 000 200 000 EE 10 _} 30000 | 300000 Baccalauréat 10 50 000 500 0C0 Concours d'entrée el 18 50 000 900 000 stamens de sois des écoles professionnelles

E

Frais de transport Aller/Retour des correcteurs

E er

Entrée en 7 2 25000 | 50000 BEPC 2 57 000 114 000 Baccalauréat 2 170 000 340 000 Concours d'entrée et 2 250 000 500 000 examens de sortis des écoles professionnelles ps

F

Primes des Superviseurs Préfectoraux pour l'entrée en 7ème (Délégué)

Entrée en 7 [| 5 | 400000 | 2000000 ème

7

Primes des Superviseurs Régionaux pour le BEPC (Délégué) BEPC [_s | 700000 | 5600000 8

Primes des Superviseurs Nationaux pour le Baccalauréat (Délégués)

Baccalauréat 8 700 000 5 600 000 p

Concours d'entrée et 28 200 000 5 600 000 exemens de sortis des écoles professionnelles

F

9 | Primes Pré-choix des Sujets et des Corrigés types proposés par les enseignants et retenus pour les examens (paiement destiné aux enseignants dont les sujets ont été

NCIS DOUX MA MATE)

Entrée en 7°, au prorata 14 1 000 000 | 14 000 000 du nombre de matières en

« Enseignement Général et en Franco-arabe»

BEPC, au prorata du 18 1 500 000 | 27 000 000 ne de Inaldros 5h

«Enseignement Général hs th misid

Baccalauréat, au prorata 35 2 000 000 | 70 000 000 du: nonmibre-de matières

«Trois options en Enseignement Général et 2 en

Franco-arabe»

Concours d'entrée el 30 1 500 000 | 45 000 000 examens de sortis des écoles professionnelles

+0

Primes de choix des Sujets utilisés lors des examens {paiement destiné aux inspecteurs)

Entrée en 74°" 14 1 000 000 | 14 000 000 BEPC 18 1 500 000 | 27 000 000 Baccalauréat 35 2 000 000 | 70 000 000 Concours d'entrée et 15 1 500 000 | 22 50 000 examens de sortis des écoles professionnelles

11

Primes des jurys d'Examens et Concours scolaires Entrée en 7°7%* 10 200 000 2 000 600 BEPC 10 250 000 2 500 000 Baccalauréat 10 500 005 5 000 000 Concours d'entrée el 10 300 000 3 000 000 examens de sorlis des écoles professionnelles

12 Primes du secrétariat permanent

Entrée en 74° 20 | 100000 | 2000000

BEPC 20 125 000 2 500 000

Baccalauréat 20 150 000 3 000 000

E

Concours d'entrée et 20 150 000 3 000 000

examens de sortis des écoles professionnelles

13

Primes de la Brigade Mobile de la Police Nationale

Entrée en 7° 3 100 000 300 000

BEPC 4 100 000 400 000

Baccalauréat # 100 000 400 000

Concours d'entrée et 7 55 000 385 000

examens de sortis des écoles professionnelles

: <

14 #

Primes Gardiens Centres de Correction des Epreuves des Ées

Enirée en 7ème 10 200 000 2 000 000

BEPC 10 | 200000 | 2000000

DateNaurent w 200 000 || 700009

-

Concours d'entrée et 10 200 000 | 2000 000

examens de sortis des écoles professionnelles

15

. F j

Primes de la Commission financière en charge du paiement des différentes primes

Entrée en 7m 10 100 000 4 000 000

BEPC 10 100 000 1 000 000

Baccalauréat 10 | 100000 | 1000000

tn ces S 2 18 190900 FOR

; s

Éalès professionels

ÉCOIeS proessonne

16 | Primes Secrétariat de la Saisie Informatique et du scannage

É ;

des notes et des copies dans les centres de correction

Entrée en 747% 10 100 000 1 000 000

BEPC 10 | 200000 | 2000000

Baccalauréat 10 200 000 2 000 Q00

=

Concours d'entrée et 10 200 000 | 2 000 000

examens de sorlis des écoles professionnelles

17 | Primes Agents assurant la couverture médiatique des examens Entrée en 7 4 500 000 | 2 000 000

= —

BEPC 4 500 000 | 2 000 000

Baccalauréat 4 500 000 2 000 000

Concours d'entrée et 3 500 000 | 7 000 000

2

examens de sortis des écoles professionnelles

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Article 2

L'évaluation des coûts de réalisation des ouvrages des travaux pratiques des examens de sortie se fera annuellement par le Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi et le Ministère du Budget, en tenant compte du nombre de filières et du nombre de candidats par filière.

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Article 3

la dépense est imputable au Budget National de Développement (BND) du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, code 20 pour les examens dudit ministère et du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, code 21 pour ledit ministère

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Article 4

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.