Arrêté habilitant quatre institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt et un diplômes (session 2022-2023)

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu la loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'information;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu Le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la Recherche Scientifique (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24

Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité.

Vu la délibération de la 11 ème session du Conseil

Scientifique tenue le 8 novembre 2023 sur les résultats définitifs des évaluations, session 2022 - 2023.

Vu les nécessités du service;

Les Institutions Publiques et Privées d'Enseignement Supérieur énumérées ci-après et évaluées par l'ANAQ sont habilitées respectivement à délivrer les diplômes mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

1. Université Aguibou BARRY (UAB)

| N° | Diplômes | Durée de la Formation |
|---|---|---|
| 1 | Licence Professionnelle Génie Informatique | 4 ans |
| 2 | Licence Professionnelle Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises (MIAGE) | 4 ans |
| 3 | Licence Professionnelle Télécommunications et Réseaux | 4 ans |
| 4 | Licence Fondamentale Banque-Finances | 3 ans |
| 5 | Licence Fondamentale Banque-Assurances | 3 ans |
| 6 | Licence Fondamentale Sciences Économiques | 3 ans |
| 7 | Licence Fondamentale Sciences Comptables | 3 ans |
| 8 | Licence Fondamentale Administrations des Affaires | 3 ans |
| 9 | Licence Fondamentale Droit | 3 ans |

2.Institut Supérieur de Formation à Distance (ISFAD)

| N° | Diplômes | Durée de la Formation |
|---|---|---|
| 1 | Licence fondamentale Droit | 3 ans |
| 2 | Licence fondamentale Développement Communautaire | 3 ans |
| 3 | Licence fondamentale Économie | 3 ans |

3.Ecole Supérieure du Tourisme et de l'Hôtellerie (ESTH)

| N° | Diplômes | Durée de la Formation |
|---|---|---|
| 1 | Licence Professionnelle Sciences Alimentaires et Nutritionnelles | 4 ans |
| 2 | Licence Professionnelle Management de l'Hôtellerie et Restauration | 4 ans |
| 3 | Licence Professionnelle Management Touristique | 4 ans |

1. Université Julius NYERERE de Kankan (UJNK)

| N° | Diplômes | Durée de la Formation |
|---|---|---|
| 1 | Licence Fondamentale Histoire | 3 ans |
| 2 | Licence Fondamentale Chimie | 3 ans |
| 3 | Licence Fondamentale Biochimie | 3 ans |
| 4 | Licence Fondamentale Sociologie | 3 ans |
| 5 | Licence Fondamentale Biologie | 3 ans |
| 6 | Licence Fondamentale Physique | 3 ans |

L'habilitation est accordée aux établissements énumérés ci-dessus pour une période de dix (10) ans (2023-2032). Pendant cette période, chaque établissement doit mettre en oeuvre les recommandations formulées par l'ANAQ après l'évaluation externe. Toute modification au niveau des diplômes concernés doit faire l'objet d'une demande de l'institution à la tutelle pour avis.

Pendant la durée de l'habilitation, l'établissement doit faire son autoévaluation par rapport à un ou plusieurs aspects de fonctionnement tous les deux (2) ans et selon ses propres modalités.

Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, le Secrétaire Exécutif de l'ANAQ, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur citées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application correcte des présentes dispositions.

Le Présent Arrêté, qui tient lieu de reconnaissance de la légalité, de la légitimité et de la capacité de ces établissements habilités à délivrer les diplômes concernés, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.