Fixe le cadre organique de la Direction générale des impôts.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particulier des Divers Cadres Uniques;
Vu le Décret D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vule Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1 er Novembre 2022, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale des Impôts ;
Le Cadre Organique de la Direction Générale des Impôts est fixé comme suit :
| N° de Postes | Structures et Postes | Total Agents 2023 | Niveaux Statutaires Requis | Effectifs Prévisionnels – 2024 | Effectifs Prévisionnels – 2025 | Effectifs Prévisionnels – 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DIRECTION GENERALE | | | | | | |
| 1 | Directeur Général des Impôts | 1 | Adm. civil; juriste; ISFC H/A2 | 1 | 1 | 1 |
| 2 | Assistant du Directeur Général | 1 | Adm. Civil ; Juriste ; ISFC H/A1 | 1 | 1 | 1 |
LES SERVICES D’APPUI
1
Cargés du Bureau
Développement des
Services Electroniques et Mobiles
Service Réseau Service Exploitation, Formation Division Communication ;
;
;
| ; |
|---|
Total Direction
Législation Fiscale
Contentieux et
Relations
Internationales
Chargés du Bureau
Immatriculation Fiscale
Service Fiscalité A1;
des Entreprises
A1;
A1;
A1;
2
1
1
9
3
9
9
1
Chargés d’études
3
9
A1;
9
3
A1;
1
1
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES A1;
ET ENTREPRISES DE BOKE
A1;
1
A1;
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES 3
ET ENTREPRISES DE LABE
A1;
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES 9
3
ET ENTREPRISES DE KANKAN
A1;
A1;
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES 1
ET ENTREPRISES DE SIGUIRI
A1;
A1;
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ET A1
A1;
ENTREPRISES DE N’ZEREKORE
A1;
Total Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de N’Zérékoré 105
TOTAL DIRECTION DES
780
MOYENNES ENTREPRISES
DIRECTION ENREGISTREMENT MISSIONS FONCIERES A1;
A1
780
ET FISCALITES IMMOBILIERES
SERVICE ENREGISTREMENT SERVICE GESTION DES A1;
ET TIMBRES
A1;
A1;
A1;
A1;
A1;
PERSONNES MORALES
6
6
3
517 1
3
3
3
3
3
5
1
6
6
3
3
3
1
3
1
3
5
1
3
1
1
DIRECTIONS COMMUNALES DIRECTIONS PREFECTORALES 33
DES IMPOTS
DES IMPOTS
33 33 33
33
H/A1;
Chefs des Bureaux
621
Fiscalité Immobilière
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, 33 33 33
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
H/A1;
sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
