Arrêté conjoint créant la commission technique de codification des données du FUGAS

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition ;

la Loi . 2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021,portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en viguer à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Orgarnisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

Vu le Décret D/2022/064/PRG//SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Decret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Dé et D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Comuniqué N°001 du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité :

Vu les nécessités de service

Dans le cadre de la modernisation des systèmes de gestion des ressources humaines de l’Administration Publique, il est créé une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services en vue de leur intégration dans le FUGAS.

A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

• Recevoir la codification des Ministères, affectations, postes, services, cadres uniques, corps, indices de rémunération, lieux géographiques, positions statutaires, rubriques (primes et indemnités) en fonction des réalités actuelles ;

• Proposer une nouvelle codification des matricules des fonctionnaires et des contractuels ;

• Procéder à la normalisation des formats des données et de leur documentation ;

• Procéder à la correction des anomalies constatées lors de la biométrie conformément au rapport de la commission de contrôle de l’Inspection Générale de l'Administration Publique (IGAP).

La Commission est composée ainsi qu’il suit :

• Président : Monsieur Aboubacar KOUROUMA , Matricule 588451Q Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

• Vice-président : Monsieur Thierno Amadou BAH , Matricule 202013P, Secrétaire Général du Ministère du Budget ;

Rapporteurs:

• Monsieur Karamba GUIRRASSY , Matricule 592684J, Directeur Général de la Fonction Publique :

• Monsieur Ahmed Karifa DIAWARA , Matricule 583905K, Directeur Général du Budget,

Membres :

• Monsieur Mamadou BARRY , Matricule 310560T, Directeur Général Adjoint du Budget/DGB/MB

• Monsieur Alhassane BANGOURA , Matricule 229338Z, Chef du projet FUGAS /MTFP ;

• Monsieur Aly Badara CONDE , Matricule 265149M, Directeur de ia Solde et Autres Rémunérations /MB.

• Monsieur Yamoussa Nana CAMARA , Matricule 209724C, Conseiller juridique du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

• Monsieur Alpha BARRY, Matricule 245088P, Inspecteur Général de ('Administration Publique ;

• Monsieur Mamadou Diouldé BARRY, Matricule 223640E, rapporteur de l'équipe projet FUGAS /MTFP ;

• Madame Damba CAMARA , Matricule 592966W, Directrice Générale Adjointe de la Fonction Publique/MTFP ;

• Monsieur Mamadou Bassirou DIALLO, Matricule 592968B, Directeur Adjoint du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats, MTFP

• Monsieur Morcire DIAKITE , Matricule 199232N en service à la Direction Générale de la Fonction Publique ;

• Monsieur Abdourahamane DIALLO , Matricule 202856N, Chef de la Division Etudes et Développement /DNSI /Ministère du Budget ;

• Monsieur Abdoulaye Fodé CAMARA , Chef de Service Informatique à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Moussa KEITA , Matricule 209882K, Chef de la Division Etudes, Planification et Gestion du FGA/ DGFP

• Monsieur Ibrahima Sékou KEITA , Matricule 262832À, chargé a études à ia Direction Solde et Autres Rémunérations/DGB ;

• Monsieur Mamadou Bassirou DIALLO , Matricule 592679T, chargé d’études à la Direction de la Programmation Budgétaire / DGB ;

• Monsieur Doudou Crespin KEITA , Matricule 247969E Chef de la Section Audit DNSI/Ministère du Budget ;

• Madame Saran KALLO , Matricule 592685M, Attachée de Cabinet MTFP,

• Madame Aminatou DIALLO , Matricule 211701S, Assistante technique DGFP/MTFP

La Commission peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses fonctions ou de son expertise.

Les membres de la Commission bénéficient chacun d'une indemnité forfaitaire d'un million de francs guinéens (1.000.000 GNF) par jour.

La Dépense est imputable au Budget de l'Etat.

Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.