Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020
Décret D/2020/295/PRG/SGG du 26 novembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020
Promulgue la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 portant loi de finances rectificative 2020.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020, portant Loi de Finances Rectificative, exercice 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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