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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré

Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré

Crée un comité technique national chargé du suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré et en fixe la composition (présidence par le directeur général de l’AGAC) et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant

Statut Général des Agents de l' Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG/ du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités du service;

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Article 1Object

Dans le cadre du suivi du projet de Modernisation et d'Expansion de l'Aéroport International Ahmed Sékou TOURE (AST), il est créé un Comité Technique National de Suivi.

Ce Comité Technique National de Suivi (CTNS) aura pour responsabilité d'assurer un suivi régulier de l'avancement des travaux, de produire un rapport sur l'état d'avancement du projet et de remonter les éléments bloquants à la primature et aux autorités de la Transition afin qu'elles puissent prendre les décisions nécessaires.

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Article 2Composition

Le Comité Technique National de Suivi (CTNS) du Projet de Modernisation et d'Expansion de l'Aéroport International Ahmed Sékou TOURE (AST) est composé comme suit :

  • Président : Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) ;
  • 1 er Vice-président : Directeur Général de la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) ;
  • 2 ème Vice-Président: Représentant de la Douane Nationale ;
  • 1 er Rapporteur : Représentant de la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) ;
  • Membres :
  • Représentant de la Présidence de la République ;
  • Représentant du Ministère de la Défense Nationale;
  • Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
  • Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ;
  • Conseillère Juridique du Ministère des Transports ;
  • Représentant du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
  • Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'Etat ;
  • Directeur Général de l'Agence de Navigation Aérienne (ANA);
  • Directeur Général de l'Agence Nationale de la Météorologie (ANM) ;
  • Représentant de l'Administration Générale et du Contrôle des Grands Projet (ACGP).
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Article 3Attributions

Le Comité Technique National de Suivi (CTNS) du

Projet de Modernisation et d'Expansion de l'Aéroport

International Ahmed Sékou TOURE (AST) est chargé de:

  • Surveiller et évaluer l'avancement des travaux de modernisation et d'extension de l'Aéroport

International AST tout en veillant sur la qualité des travaux, la conformité technique, et le respect des normes ;

  • Effectuer des visites sur le chantier pour s'assurer de la bonne exécution des travaux de modernisation et d'extension ;
  • Organiser des réunions de suivi d'avancement des travaux ;
  • Vérifier la conformité des normes de sécurité, de sûreté en vigueur ;
  • Rapporter au comité national de pilotage (CNP) ;
  • S'assurer d'une communication régulière et transparente sur le projet ;
  • Coordonner toutes les ressources nécessaires en vue de la réalisation des travaux dans les délais impartis ;
  • Évaluer les risques potentiels et proposer des mesures d'atténuation appropriées ;
  • Préparer des rapports mensuels sur l'état d'avancement des travaux.
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Article 4Fonctionnement

Le comité se réunira une fois toutes les deux semaines, ou plus fréquemment si nécessaire, pour examiner les progrès réalisés, discuter des problèmes éventuels et adresser un rapport au CNP afin qu'il prenne les décisions nécessaires pour garantir au projet le succès escompté.

Les Membres du comité seront conviés aux réunions par le président du Comité, et chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal.

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Article 5Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement du comité sont pris en charge par le Budget de la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC).

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Article 6Entrée en vigueur

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal

Officiel de la République.

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Pour comprendre

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