Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu La Loi L/2018/025/AN ou 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG/ du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre: Chef de Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGGj du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG/ du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.

LA REPUBLIQUE DE GUINEE

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Sous l'aularilé du Président oe la Republique l&

Premier Ministre, Chef du Gouvermernent a pour mission de diriger. de coordonner d'impulser l'action du Gouvernement et d'en assurer ie suivi, préside les sessions du Conseil interministériel

Par délégation, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement peut assurer la présidence du Conseil des Ministres pour un ordre du jour bien déterminé

Le Premier Ministre est responsable devant le Président de la

République

Aceteffet, ilest particulièrement chargé:

• de conduire la politique définie par le Président de la

République ;

de diniger l'action gouvernementale ;

• de nommer à des emplois civils à l'excention de ceux réservèsau Président de la République ;

• de proposer au Président de la République, l#stucture et la composition du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement sont responsables dé la direction de leurs Départements respectits devant le Premier

Ministre. Ils sont solidairement responsables des décisions du Conseil des Ministres.

Les principes qui guident le travail à la Primature sonilés suivants :

• La loyauté :

• La discrélion at le devoir de réserve;

• Le réspect de la hiérarchie ;

• La ponctualité ;

• La liberté dans la réflexion, dans la conduite et le traitement des dossiers ;

• La concertationet l'esprit d'équipe.

La Primature est dotée de services chargés d'apoorter l'appui technique nécessaire au Premier Ministre dans l'accomplissement de sa mission de direction d'animation, de contrôle, de coordination et d'impulsion de l'action gouvernementale ainsi que dans sa mission de conception el de mise en oeuvre de la politique de développement de la nation

Pour accomplir sa mission de Chef du

Gouvernement, le Premier Ministre dispose

-d'un Cabinet;

-de Services d'appul;

• de Services rattachés :

• d'Etablissements Publics ;

• de Programmes et Projets Publics,

• d'Organes Consullatifs.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, le Cabinel a pour mission d'assister celui-ci dans ses fonctions dé direction, d'impulsion, dé coordination, de contrôle de l'action du gouvernement et d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la

République

A cet effet, le cabinet lui apporte les informations nécessaires a l'exercice de ses respansabilités, lul donne un avis sur les propositions des Ministresel l'assiste dans ses relations avec l'Assemblèe Nalionale, les autres Instilülions de l'Etat, là société oivile, les partis politiques el les Confessions religieuses.

Le Cabinet du Premier Ministre comprend:

• Un Directeur de Cabinet,

-Des Conseillers Spéciaux ;

-Un Directeur de CabinetAdjoint;

-Un Chef de Cabinet;

• Un Conseiller Technique Prinipal.

-Un Conseiller Personnel,

• Des Conselllers Techniques ;

• Des Conseillers chargés de mission

-UnAttaché Militaire ;

• Un Service du Protocole

-Des Assistants :

• Un Secrétariat Particulier,

Le cabinet du Premier Ministre est dirigé par Un

Directeur de Cabinet, assisté par un Directeur de Cabinet

Adjoint qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, le Directeur de Cabinet 3 pour mission d'assister directement celui-ci dans ses fonctions d'élaboration, de coordination, de contrôle, d'évaluation de l'action gouvernementale et de conduite des politiques publiques déterminées par lé Président de la République.

Aceteffet, Ilest chargé :

• de coordonner, d'animer et de contrôler les activités des services de la Primature :

• d'assurer la liaison avec le Secrétariat Général du

Gouvernement;

• d'assurer la liaison avec les départements ministénels et lé

Secrétariat Général de la Présidence de la République .

• de préparer les dossiers des Conseils Intérministériels, en rélation avec le Secrétaire Général du Gouvernement et des réunions interministérielles présidées par le Premier Ministre;

• de contrôler l'exéculion budgétaire de la Primature el d'assister aux sessions du comité de trésorerie ;

• d'assurer la supervision des travaux des Pools de

Conseillers;

• d'animer l'équipe des Conseillers, d'assurer 4 Coordination dé leurs travaux et de préparer dans les domaines de sa compétence les décisions et les instructions du Premier

Ministre ;

• de coordonner l'activité des services, d'en assurer l'évaluation périodique et de dresser un rapport à l'attention du Premier Ministre;

• d'assurer le contrôle du traitement du courrier qu'il soumet à l'attention du Premier Ministre.

Le Directeur de Cabinet assiste au Conseil interministériel. Il procède, en collaboration avec lé

Secrétaire Général du Gouvernement, au relevé des instructions et recommandations du Conseil el établit le compte rendu du Conseil à l'atlenlion du Premier Ministre pour le Conseil des Ministres.

Le Directeur de Cabinet peut recevoir de la part du

Premier Ministre, Chef du Gouvernement, delégation de signature pour les correspondances ou certains actes administratifs ayantou non une incidence financière.

Un Arrêté du Premier Ministre précise expressèment la nature de ces actes administratifs et de ces correspondances.

Le Directeur de Cabinet peut, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de sa mission,

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, les Conseillers Spéciaux sont principalement chargés d'assurer des missions spécifiques.

Un Arrêté du Premier Ministre fixe les missions qui leur sonl assignées,

Les Conseillers Speciaux peuvent, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de leur mission.

Section 3 : DU DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT

Sous l'autorité du Directeur de Cabinet, le

Directeur de Cabinet Adjoint assiste le Directeur de Cabinet dans ses fonctions de coordinalion, d'animation et de contrôle des services de la Primature. Il le supplée en cas d'absence où d'empêchement. || 8si particuliérement charge de:

• superviser les activités des services et de leur évaluation périodique ;

• faire la synthèse des rapports périodiques produits par les conseillers.

Le Directeur de Cabinet Adjoint peut recevoir de la part du Premiet Ministre, Chef du Gouvernement, délégation de signature pour les correspondances où certains actes administratifs ayant ou non une incidence financière

127 LA REPUBLIQUE DE GUINEE

UnArrété du Premier Ministre précise expressément la nalure de ces actes administratifs et de ces corréspondances.

Le Directeur de Cabinet Adjoint peut, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de sa mission.

Sous l’autarité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Chef de Cabinet est chargé :

• de Veiller à la bonne exécution des dépenses budoétaires, à la gestion du matériel et des équipements, conformément aux textes en vigueur ;

• d'assurer Une gestion prévisionnelle des ressources humaines,

• de superviser les activités de la Division des Affaires Financières et de la Division des Ressources Humaines ;

• d'assurer les relations publiques de la Primature, notamment avec la Presse ;

• de préparer et d'organiser les missions du Premier Ministre ou de ses représentants lant 4 l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, enrapportavec le Service du Protocole;

• de superviser les {ravaux de Secrétariat Central de la Primature,

• d'apporter l'appui nécessaire aux Conseillers dans l'accomplissement de leur mission.

Le Chef de Cabinet peut recevoir de la part du Premier Ministre délégation de signalure pour les correspondances où certains actes administratifs ayant ou non une incidence financière

Un Arrêté du Premier Ministre délermine la nature de ces actes administratifs et correspondances.

Le Chet de Cabinet peut, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de sa mission.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseiller Technique Principal est chargé de conseiller le Premier Ministre dans les différents domaines d'activités du Gouvernement et sur des questions d'orientations stratégiques et de politiques publiques de développement.

Le Conseiller Technique Principal peut, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de sa mission,

Section 6: DU CONSEILLER PERSONNEL

Sous l'aularité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseiller Personnel est principalement chargé d'assurer des missions spécifiques.

Un Arrêté du Premier Ministre fixe les missions qui lui sont assignées.

Le Conseiller Personnel peut, en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de sa mission

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Consélllers sont chargës de proposer des stratégies el solutlons pour la réalisation des missions constitutionnelles, des objectifs de la lettre de mission et de la Déclaralion de Politique Générale du Premier Ministre.

A cet effet, sous la supervision du Directeur de Cabinet, les Conseillers sont particulièrement chargés :

• d'informer l& Premier Ministre de l'activité du secteur gouvernemental et/ou du ministère de leurressort

• d'étudier et d'analyser les dossiers qui leur sont confiés et qui concourent à l'amélioration de la qualité de la décision publique,

• d'émeitre des avis, sugaeslions où recommandations Sur les dossiers qui leur sont confiés ;

• d'assurer la Vieille médiatique, scientifique, économique, politique, culturelle et sociale en vue d'alerter le Premier Ministre sur toutes les questions d'intérêt national

• d'assurer l'interface entre les départements sectoriels où institutions de leur ressort et de participer au suivi et l'évaluation de leurs actions :

-de dresser des rapports périodiques relatifs 4 l'exécution de leurs charoes respectives :

• d'exécuter toutes autres täches confièes par la Mérarchie dans le cadré du service

Les Conseillers Techniques exercent leurs acliviés dans le cadre de Pools qui canéourent à l'accomplissement des foncllons de direction, de sui, d'évaluation et de coordination de l'action gouvérnementale

Les Pools constituent enleur sein des Cellules Techniques.

Un Arrêté du Premiér Ministre, Chef du Gouvernement détermine le nombre, les missions, l'organisation et le fonctionnement des Pools,

Les Pools peuvent. en cas de besoin, bénéficier de l'appui d'assistants dans le cadre de la réalisation de leurs missions

Les Conselllers chargés de mission assurent l'exécution des tâches spécifiques qu: leur sont confiées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Un Arrête du Premier Ministre définit les tâches qui leur sont assignèes.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, l'Attaché Mililaire assure

-la sécurité du Premier Ministre;

-le rôle de Conseiller du Premier Ministre surles questions de sécurité et de défense ;

• 8 liaison avec le Ministère en charge dé la Détonse vt tout autre service chargé de la seécurile nationale.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, le Service du Protocole est chargé de:

• tenir l'agenda du Premier Ministre en relation avec le

Secrétariat particulier du Premier Ministre :

-organiserles audiences du Premier Ministre ;

• participer à la préparation et à l'organisation des missions du

Premiet Ministre tant à l'interieur qu'à l'extérieur du pays :

• participer à l'organisation des cérémonies officielles auxquelles assiste le Premier Ministre.

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, le Secrétarial Particulier est chargé de

-tenir l'agenda du Premier Ministre:

• recevoir, enregistrer el Ventiler le courrier du Premier

Ministre, assurer la saisie des correspondances du Prémier Ministre ;

-classerles dossiers el archives administratifs ;

-assurérle standard téléphonique ;

-accuelllir (gs visiteurs ;

• assurer toutes autres täches confiées par le Premier

Ministre, dans le cadre du service,

La Cellule de Communication du Gouvernement est un Service d'Appui placé sous l'autorité du Premier

Ministre, Chef du Gouvernement.

Elle estchargée.

• d'appuyer le porte-parole du Gouvernement dans la préparation des comples rendus des conseils des Ministres :

• de concevoir les stratégies d'informalion el de communication du Gouvernement en rapport avec le

Ministère de la Communication et de l'Information:

• d'assurer la préparation el l'organisation des communiqués de presse, points de presse et les interviews du Premier

Ministre, des ministres et du porte-parole du Gouvernement,

DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 128 de valoriser l'achon du Premier Ministre el du Gouvernement

-de préparer les bulletins d'information du Gouvernement ;

• dé concevoir, d'animer et de gérer le contenu des Sites Internet du Gouvernement

Placés sous la supervision du Chef de Cabinet les services d'appui son

• la Division des Affaires Financières

• la Division des Ressources Humaines ,

-la Division du Contrôle Financier ;

-le Service Genre et Eguile ;

-le Service de Documentation et Archives

-le Secrétanat Central

Le fonctionnement des services d'appui èt leurs niveaux d'habitation obéissent aux reglements administratifs en vigueur

| peut être créé des Programmes et Projets Publics, en cas de besoin

L'Etsblissement Public est l'Agence Nationale de la Gouvernance Electronique et de l'Informatisation de l'Etat (ANGEIE)

D'autres Etablissements Publics peuvent être crées en cas de besoin,

Le service rattache esl le Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte Contre le Sida (CNLS),

D'auires services rallachés peuvent être créés en cas de besoin,

Les Projets el Programrnes Publics, les Services Rattachés et les Etablissements Publics sont régis par des textes spécifiques.

Les orvanes consultatifs sont:

-le Conseil National du Dialogue Politique :

• le Conseil National de Promotion du Dialogue Social (ENPDS),

-le Forum Guinéen des Affaires (Guinea Business Forum),

-le Conseil de Discipline

Il peul être créé d'aulres organes consullalifs en cas de besoin,

Un Arrête du Premier Ministre détermine les attributions, la composition etle fonctionnement des organes consultatifs.

Le Directeur de Cabinet, le Directeur de Cabinet Adjoint, le Chef de Cabinet, le Conseiller Spécial, le Conseiller Technique Principal, les Conseillers Téchniques, les Conseillers chargés de missions, les Chefs des Services Raltachés, les Directeurs Généraux des Etablissements Publics, les Chefs des Projets et Programmes Publics sont nommés par Décret du Président de la République

Des arrêtés du Premier Ministre fixent séparément les attributions et l'orgamisalion des oïifférents services de la Primature.

Les Assistants sont nommés par arrêté du Premier Ministre

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contrairés, prend effet à compter de sa date de signalure, Sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakty. lë 08 Août 2018 Prof. Alpha CONDE