Rattache le district de Yèmbèring, relevant précédemment de la sous-préfecture de Tamita, à une nouvelle circonscription.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour :
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG/ du'19 juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures :
Vu les nécessités de service;
La localité-territoriale de base dénommée District de Yèmbèring, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Tamita, dans la Préfecture de Boffa, est rattachée à la Sous-Préfecture de Lisso, même Préfecture.
Ladite localité sera intégrée dans le découpage administratif territorial.
Aucune Autorité Régionale, Préfectorale, Sous-préfectorale ou Communale, n'est autorisée pour quelques raisons qui soient, de procéder à une modification des présente dispositions.
Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur, doit obéir à la procédure légale et règlementaire.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
