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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée)

Décret D/2018/203/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée)

Ratifie l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution:

Vu la Lol L/2018/019/AN 20 Juin 2018, autorisant la Ratification:

Vu le Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 Août 2018, portant promulgation de la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018;

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Article 1

Est ratifié l'Accord sur le Transport Maritime entre l& Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé le 22 Décembre 2017 à Conakry (Guinée).

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Article 2

Le present Décret qui prend effet 4 compler de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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