Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019
Décret D/2020/003/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019
Promulgue la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2019/056/AN du 30
Décembre 2019, relative aux Bureaux d'Information sur le
Crédit en Répyblique de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
