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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant nomination d’un officier à titre exceptionnel

Décret D/2026/187/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel

Nomme un adjudant-chef au grade de sous-lieutenant à titre exceptionnel.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, Fixant la Liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;

Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des militaires ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG7SGG du 12 Mars 2026, Déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement.

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Article 1

L’adjudant-Chef Aboubacar KAMANO , Matricule 38701/G est nommé au grade de Sous-Lieutenant à titre exceptionnel.

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Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.