Arrêté portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche

Scientifique;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu le Décret D/89/175/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires ;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES)

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique (DGERSIT) ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2021//174/PRG/SGG du Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2021/011/PRGICNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;

Vu le Décret D/2021/0044/PRG/SGG du 26 octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;

Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRSISGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supériegr ;

Vu le dossier soumis par l'Université Gamal Abdel NASSER de Conakry (UGANC),

Il est autorisé à l'Université Gamal Abdel NASSER de Conakry (UGANC), la création et l'ouverture d'une structure de formation et de recherche, dénommée Institut des Chemins de Fer, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Faculté.

Le mode de fonctionnement et de gestion de cet Institut sont régis par les dispositions du statut de l'UGANC.

L'Institut formera les étudiants dans les deux (02) Programmes de Licence Professionnelle ci-après :

1. Licence Professionnelle Transport ferroviaire ;

1. Licence Professionnelle Matériel roulant ferroviaire.

Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure de l'un quelconque de ces programmes entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.

L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat au niveau de l'Institut doit faire l'objet d'une demande adressée au Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.

Chacun de ces programmes doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation de chacun sont à la charge de l'UGANC.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.