Décret portant ratification des accords avec la BID pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2026/029/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant promulgation de la loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025 ;

Vu l’Avis consultatif n°35 du 25 novembre 2025 de la Cour suprême ;

Sont ratifiés les accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingts millions de dollars américains (80. 000. 000 USD) se composant comme suit :

1. L’Accord-Cadre (financement de vente à tempérament) ;

1. L’Accord de mandat (financement de vente à tempérament) ;

1. L’Accord de services ,

1. Le contrat de crédit-bail ;

1. Le contrat de mandat ;

1. La promesse d’achat ;

1. La promesse de vente.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.