Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 (modalités d’organisation du référendum constitutionnel)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/012/ CNT du 25 Avril 2025, Fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.