Répartit entre les départements ministériels et institutions les crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2020 par la loi de finances L/2019/0051/AN.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2020/051/AN du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l'année 2020:
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant JOURNAL OFriic it nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement:
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget:
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le Décret D/2020/001/PRG/SGG du 08 Janvier 2020, portant promulgation de la Loi L/2019/0051/AN du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l'année 2020;
Les crédits de paiements ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2020 suivant les dispositions de l'Article 6 de la Loi L/2019/0051/AN du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l'année 2020 sont répartis entre les Départements Ministériels et Institutions par titre, chapitre et Article conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.
Le Ministre chargé des Finances est ordonnateur unique des recettes du budget de l'Etat.
Les Chefs des Départements Ministériels et Présidents des Institutions Républicaines, ordonnateurs principaux ainsi que les ordonnateurs délégués et secondaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
