Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution:
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018
Décret D/2018/112/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018
Promulgue la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’administration publique.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/025/AN du 03 Julllet
2018, portant Organisation Générale de l'Administration
Publique
Article 2
Le présent Décret qui prend eflét à compter de 53 dale de signalure, sers enregisiré et publié au Journal Officiel dela République,
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
