Décret portant dissolution d’un Bataillon

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la charte de la Transition ;

Vu la Loi U2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation générale de l'Administration Publique;

Vu !'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des conventions, traités et Accords Internationaux en Vigueur;

Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre

2021 portant prise Effective du pouvoir par les Forces de

·,._ Défense et de Sécurité ;

Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août

2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, Modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre

2021 portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des

Armées;

Le Bataillon de la Sécurité Présidentielle (BSP)

est dissout.

Le Ministre de la Défense Nationale et le Chef d'Etat-Major Général des Armées sont chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en œuvre correcte du présent

Décret.

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République.