Loi portant ratification de l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (bauxite et raffinerie de Boffa)

L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en son article 130 ;

Vu la Loi Organique N°/2025/039/CNT du 27 Novembre 2025, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale ;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du lundi 03 Août 2026 ;

Adopte la loi dont la teneur suit:

Est ratifiée l’Ordonnance O/2026/002/ PRG/SGG portant ratification de la Convention minière amendée et consolidée, conclue entre la République de Guinée, Chalco Hong Kong Limited, Chalco Guinea Company S.A, Chalco Guinea Port S.A. et la Société de Raffinerie relative au développement et à l’exploitation des gisements de bauxite de Boffa Nord et Boffa Sud ainsi que le développement et l’exploitation d’une raffinerie d’Alumine à Boffa.

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.