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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM)

Arrêté conjoint AC/2021/670/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM)

Crée le comité de pilotage du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu te Consttutior

Vi la Lei L/2018/02S)AN du 03 Juillet 2938 portant Graaruea tion Générale de l'Administration Publique :

Vu le Décret D/2018/178/PRG/ISGG du 16 Août 2018, portant Attributions et ?Organisation du Ministère du Budget,

Vu le Décret D/2018/187/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et du Développement Economique ,

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement .

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,21,23,27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/ISGG du 19 Mars 2021, portant Composition partielle du Gouvernement ,

Vu l'Accord de Don N°5900155016190 du 26 Mai 2020;

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CHAPITRE |: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

| est créé sous la tutelle du Ministère du Budget. un Projet intitulé Projet de Numérisation des Paiements Gouvernementaux dans l'Union du Fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) :

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Article 2

Le Projet DiGiGoV-UFM vise à accroître la digitalisation des transactions äu service des administrations publiques et des populations en Guinée ,

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Article 3

Pour la mise en œuvre et la coordination au niveau national, lé projet est géré par une Agence d'Exécution et un Comité de Pilotage :

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Article 4

Le Comité de Pilotage approuve le progranine de travail et les rapports d'activités préparés par l'UCEP :

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Article 5

Le Comité de Pilotage est chargé des responsabiltés suivantes :

i) Approuver le plan de travail annuel ainsi que le budget connexe ;

ii) Examiner et approuver les rapports annuels sur l'état d'avancement du projet, li) Veiller à ce que les recommandations des missions de là Banque soient prises en comple el mises en oeuvre avec diligence ,

iv) Veiller à ce que les mesures de sauvegarde pour les activites fiduciaires soient respectées dans toutes les étapes du processus d'acquisitions . et

v) Veiller à ce que les recommandations de vérification soient mises en oeuvre avec diligence

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CHAPITRE Il: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage est structuré ainsi qu'il suit

Président : Ministère du Budget

Rapporteur : Coordonnateur de l'UCEP

Membres :

4 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Saentifique

2 Direction Nationale des limpats

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Article 7

Le Comité de Pilotage se réunit trimestriellement sur convocation de son President

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Article 8

Les dépenses de fonctionnement relatives aux see sions du Comité de Pilotage sont mputables au budget du Praet

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CHAPITRE li: DISPOSITIONS FINALES

Article 9

Les Membres du Comité de Pilèteor sont nommés par Arèlé conjoint du Ministre du Budget el de le Ministre du Plan et du Développement Economique

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Article 10

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.