Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Il est créé au sein de chaque institution d’enseignement supérieur (IES) publique, un Service d’appui administratif et logistique commun dénommé Service des Œuvres Universitaires en abrégé (SEU).

De niveau hiérarchique équivalent à une division de l'Administration centrale, le Service des Œuvres Universitaires est un service d’appui technique, placé sous la tutelle du Secrétaire Général.

Le Service des Œuvres Universitaires a pour mission de fournir des services et des installations aux étudiants pour répondre à leurs besoins en matière de logement, de restauration et de soutien social.

A cet effet, il est chargé :

• de gérer les résidences universitaires et les logements d’étudiants ;

• de gérer les restaurants, cafétérias et cafés universitaires;

• de gérer les programmes de bourses et d’aides financières destinés à soutenir les étudiants qui rencontrent des difficultés financières ;

• de proposer un soutien social aux étudiants en difficulté, en mettant en place des services d’orientation, de conseil ou de médiation ;

• de fournir un soutien spécifique aux étudiants internationaux, tels que l’assistance dans les démarches administratives, l’intégration culturelle, les cours de langue et les activités interculturelles.

Pour accomplir sa mission, le Service des Œuvres Universitaires comprend :

• Une direction ;

• Une Section hébergement et assistance sociale ;

• Une Section restauration.

Le Service des Œuvres Universitaires est dirigé par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l’enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l’institution.

Le Directeur anime, dirige et coordonne les activités du service qu’il représente auprès des instances de l’institution.

La section hébergement et assistance sociale est chargée :

• d’ attribuer les logements aux étudiants, en fonction de leurs besoins et de la disponibilité ;

• de gérer les contrats de location, y compris la collecte des loyers et la résolution des problèmes liés aux logements ;

• de participer à l’entretien des bâtiments résidentiels, y compris les réparations, le nettoyage et la sécurité ;

• d’apporter une assistance sociale aux étudiants en difficulté ;

• de fournir un soutien aux résidents, en répondant à leurs questions et en résolvant les problèmes pour favoriser la vie communautaire dans les résidences.

La section restauration est chargée :

• de gérer les restaurants, cafés ou des food trucks, cafétérias universitaires ;

• de planifier et préparer des repas équilibrés et abordables;

• de gérer les opérations quotidiennes, y compris l’approvisionnement en nourriture, la gestion des stocks et la gestion du personnel de restauration ;

• de répondre aux demandes spéciales, telles que les régimes alimentaires spécifiques, les allergies ou les restrictions alimentaires, de promouvoir une alimentation saine et de l’éducation nutritionnelle.

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie Al au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l’institution.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures et contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.