Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord de prêt concessionnel avec la Banque d’import-export de Chine (projet Guinée Safe City)

Décret D/2026/202/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant ratification de l’accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’import-export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinée Safe City, signé le 30 juin 2025

Ratifie l’accord de prêt concessionnel conclu avec la Banque d’import-export de Chine pour la réalisation du projet Guinée Safe City, d’un montant de 385 329 021,00 yuans.

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Préambule

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Ordinaire L/2026/009/CNT du 13 Mars 2026,

Vu le Décret D/2026/201/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/009/ CNT du 13 Mars 2026 ;

Vu l’Avis n°12 du 16 Avril 2026 de la Cour Suprême ;

Article 1

Est ratifié l'Accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d'Import-Export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinée Safe City, signé le 30 juin 2025, pour un montant de trois-cent-quatre-vingt-cinq millions trois-cent-vingt-neuf mille vingt et un yuans (385 329 021, 00 ¥).

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Pour comprendre

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