Préambule
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/144/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021
Promulgue la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 (accord de coopération de défense avec l’Arabie saoudite).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021, portant Autorisation de Ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la Coopération dans le domaine de la Défense, signé le 13 Janvier 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République
Pour comprendre
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