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Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la BID (corridor routier Guinée-Sénégal)

Loi ordinaire L/2026/001/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal

Autorise la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat conclus avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhlougué), d’un montant de 140 000 000 €. Promulguée par le décret D/2026/197 du 13 juin 2026.

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Préambule

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi organique N°2022/001/CNT portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du mercredi 25 Février 2026,

Adopte la Loi dont la teneur suit :

Article 1

Est autorisée la ratification de l'Accord-cadre et de l'Accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali - Gadhlougué), signés le 19 Juin 2025, pour un montant de cent quarante millions d'euros ( 140.000.000 €).

Article 2

La présente Loi. qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Pour comprendre

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