Préambule
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de
Documentation et d'Information ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur
(DGES);
Vu le Décret D/2017/007/PRG/5GG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03
Février 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18
Novembre 2022, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24
Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;
Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture des Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d'Enseigne-ment Supérieur ;
Vu l'Arrêté A/2021/500/MESRS/SGG du 31 Mars 2021, portant Autorisation de Création d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
Vu l'Avis Technique No 132/SE/ANAQ/2023 du 26 Décembre 2023, portant l'Autorisation d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;
Vu l'avis technique N0049/MESRSI/DGES/2024 du 22/01/2024, relative à l'Analyse du Dossier d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;
Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Internationale de Guinée (U.I.G).