Reporte les élections législatives prévues le 16 février 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution:
Vu la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017, portant Code électoral révisé ;
Vu la Loi L/2018/044/AN du 05 Juillet 2018, modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 Septembre 2012, portant Création, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Vu l'Arrêt N° AE 003 de la Cour constitutionnelle du 03 Février
2020;
Vu la Lettre de la CENI N° 055/C.E-N/BN du 03 Janvier
2020, portant Demande de report des Elections Législatives du 16 Février 2020,
Les Elections Législatives initialement prévues le
16 Février 2020, sont reportées au 1° Mars 2020.
Le Président de la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de la
Communication (HAC), le Ministre d'Etat, Ministre chargé de la
Justice, Garde des Sceaux, le Ministre d'Etat à la Présidence chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
