Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
Vu le Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Statuts de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) ;
Vu l’Arrêté A/2022/183/MCIPME/CAB/SGG du 25 Février 2022, portant Répartition des Quotas des soixante-quatre (64) Délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des Groupements Professionnels, Associations et autres Corporations d’envergure nationale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) ;
Vu l’Arrêté A/2022/270/MCIPME/CAB/SGG du 07 Mars 2022, portant Composition des Bureaux des Délégations Consulaires Régionales de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) ;
Vu l’Arrêté A/2022/283/MCIPME/CAB/SGG du 10 Mars 2022, portant sur les cent-vingt-huit (128) délégués titulaires et les quarante (40) délégués suppléants de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) ;
Vu la Décision D/2022/MCIPME/CAB/SGG du 15 Mars 2022, portant Processus Electoral du Bureau Consulaire National de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) ;
Vu les Procès-verbaux d’élection du Bureau Consulaire National de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) en date du 17 Mars 2022;
Vu le Procès-Verbal de Constatation de la formation des Délégués Consulaires Nationaux et la Validation de l’élection du Bureau Consulaire National de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée (CCIA-G) les 16-17 Mars 2022 à l’Hôtel Kaloum/ Conakry, par Maitre Fodé KOUYATE, Huissier de Justice, près des Cours et Tribunaux de Guinée.
