Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

4 XF JALIQUE 18

Le

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant

-értaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre

2016, portant Gouvemance Financière des Sociétés et

Etablissements Publics en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration ublique :

Vu le Décret D/2017/152/PRG/SGG du 03 Juillet 2017, portant adoption de la Lettre de Politique Nationale du

Contenu Social ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;

Vu le Décret D/201 8/144/PRG/SGG du 06 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Cabinet du Premier

Ministre ;

Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN

du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant

Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements

Publics en République de Guinée ;

Vu l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre

2018, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Dispositif Institutionnel de Suivi de la mise en œuvre du

Plan National de Développement Economique et Social

(PNDES 2016-2020).

Les Articles 6 et 11 de l'Arrêté A/2018/8018/

PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 6 : ancien : Le cadre de Concertation et de

Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement dispose d'un Secrétariat Permanent placé sous la présidence d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République

Article 11 : ancien : Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :

Président: Ministre du Plan et du Développement

Economique :

1" Vice-président : Ministre Conseiller à la présidence de la République, assurant la présidence du Secrétariat

Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination;

2tr< Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du

Plan et du Développement Economique ;

Rapporteur : Conseiller chargé de la planification et de la Gestion Macroéconomique du Ministre du Plan et du

Développement Economique.

Membres :

• Un représentant de la Direction Nationale du Plan et de la

Prospective ;

• Un représentant de la Direction Nationale des investissements Publics ;

• Un représentant de la Direction Nationale du Développement

Economique;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Population et Développement ;

• Un représentant de la Direction Nationale du Bureau

Technique d'Appui à la programmation ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Coopération ;

• Un représentant de la Direction Nationale des Organisations

Internationales ;:

• Un représentant de la Direction Nationale de l'intégration

Africaine :

• Un représentant du Fonds de Développement Economique et Social ;

• Un représentant de l'Institut National de la Statistique ;

• Un représentant de la Direction Nationale des Etudes

Economiques et de la Prévision ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide publique au Développement ;

• Un représentant de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ;

• Un représentant de la Direction Nationale du Budget;

• Un représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;

• Un représentant de l'Agence de Promotion des Investissements Privés ;

• Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

• Un représentant du Service Genre et Equité ;

• Un représentant du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination ;

Article 6 : nouveau : Le cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement dispose d'un Secrétariat Permanent placé sous la présidence d'un Haut Cadre désigné par le Premier Ministre.

Article 11 nouveau : Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :

Président : Ministre du Plan et du Développement Economique

1* Vice-président : Un haut Cadre désigné par le Premier Ministre, assurant la présidence du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination,

2ème Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Plan et du Développement Economique

Rapporteur : Conseiller chargé de la planification et de la Gestion Macroéconomique du Ministre du Plan et du Développement Economique.

Membres :

• Un représentant de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective :

• Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics :

-Unreprésentant de la Direction Nationale du Développement Economique;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Population et Développement ;

• Un représentant de la Direction Nationale du Bureau Technique d'Appui à la programmation ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Coopération ;

• Un représentant de la Direction Nationale des Organisations Internationales ;

• Un représentant de la Direction Nationale de l'intégration Africaine ;

• Un représentant du Fonds de Développement Economique et Social

• Un représentant de l'Institut National de la Statistique ;

• Un représentant de la Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement:

• Un représentant de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ;

• Un représentant de la Direction Nationale du Budget;

• Un représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;

• Un représentant de l'Agence de Promotion des Investissements Privés ;

• Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

• Un représentant du Service Genre et Equité ;

• Un représentant du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination.

Le reste Sans changement

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.