Crée le comité de suivi de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta conclue avec la société SOPROMA SA et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant
Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des PME;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 18 juin 2020, portant
Réaménagement du Gouvernement ; L
Vu la lettre N° 0260/MEF/CJ/CAB/20 du 25 Février 2020, du
Ministre de l'Economie et des Finances recommandent la mise en place d'un Comité de suivi composé des représentants des
Ministères et autres organismes impliqués dans la mise oeuvre de ladite convention ;
CREATION
llest créé sous l'autorité du Ministre d'Etat, Ministre de l'Industrie et des PME, un Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta signée avec la société SOPROMA SA. Ce comité est dénommé Comité de Suivi, en abrégé C S.
ATTRIBUTIONS
Le Comité de Suivi (CS) est chargé, de:
1) Veiller à l'application des termes de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta ;
2) Attirer l'attention des autorités compétentes sur les manquements éventuels, tout en leur proposant des mesures rectificatives pour la bonne exécution de la convention ;
3) Définir les meilleures approches pour la participation et l'accompagnement de l'Etat en faveur du développement de la filière thé dans la zone de Macenta ou ailleurs
COMPOSITION
Le Comité de Suivi (CS) comprend :
- Un représentant du Ministère de l'Industrie et des PME;
- Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances,
- Un représentant du Ministère de l'Agriculture ;
- Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
— Un représentant du Ministère du Commerce ;
— Un représentant de la société SOPROMA SA
FONCTIONNEMENT
Le Comité de Suivi se réunit en sessions ordinaires tous les trois (3) mois et en sessions extraordinaires en cas de besoin
Dans tous les cas, les réunions du Comité de Suivi sont sanctionnées par un procès-verbal soumis à l'avis des autorités compétentes.
Dans l'exercice de sa mission, le Comité de Suivi peut, en cas de besoin, faire appel à toute autre personne où institution compétente.
Les frais liés au fonctionnement du Comité de Suivi sont à la charge de la société SOPROMA SA
Le Présent Arrêté qui prend effel à compter de la date de sa signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République.
