Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi U2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu !'Ordonnance 0/20 1/001/PkGiCNRotsr.r, rl11 1R

Septembre 2021. portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 AoOt

2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre l\-,

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021 portant prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité;

Sous l'autorité Administrative du Gouverneur de Région et sous le contrôle technique du Ministre en charge de l'Information et de la Communication, la Direction

Régionale de l'Information et de la Communication, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration centrale, a pour mission d' assurer la coordination, l'impulsion et le contrôle, au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Ministère.

A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

• Coordonner la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication ;

-Suivre et d'évaluer les programmes et projets initiés par le

Ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional;

• Veiller, sur le plan régional, au respect de la législation et de la réglementation en matière d'information et de communication;

-Veiller à la mise en œuvre des programmes et projets des services techniques au niveau régional ;

• Veiller à la mise en application de la stratégie de communication gouvernementale au niveau régional ;

• Recevoir les demandes d'agréments, d'implantation et d'exploitation des médias audiovisuels privés au niveau régional et les transmettre au Ministère de l'Information et de la Communication pour traitement ;

• Veiller, sur le plan régional, au respect des cahiers de charges relatifs à l'implantation et à l'exploitation des médias audiovisuels privés et des sociétés de distribution d'images ;

.- Participer, au niveau régional, à l'identification des besoins en formation des acteurs de l'information et de la communication;

-Suivre, contrôler et évaluer l'exécution des activités du plan d'actions du Ministère de l'Information et de la Communication au niveau régional ;

• Favoriser la libre circulation des idées et des opinions au niveau régional ;

-Favoriser la concertation des acteurs de la presse au niveau régional;

• Participer aux rencontres traitant des questions relevant de sa compétence ;

• Produire des rapports d'activités périodiques.

. .

La Direction Régionale de l'Information et de la

Communication est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret pris sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication.

Le Directeur Régional impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services au niveau régional.

Pour accomplir sa mission, la Direction Régionale de l'Information et de la Communication comprend :

-Des Services d' Appui ; des Sections.

Les détails d'organisation et les Attributions des

Services et Sections de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication sont fixés par Arrêté du Ministre de l'Information et de la Communication.

Les Chefs de Section, de Service, de Cellule et équivalent sont nommés par Décision du Ministre de l'Information et de la Communication sur proposition du

Directeur Régional.

.,.

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République.