Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution:
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018
Décret D/2018/108/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018
Promulgue la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018 portant protection et promotion des personnes handicapées.
Article 1
Esl promulguée la Loi L/2018/0Z21/AN du 15 Mal
2018, portant Protection et Promotion des Personnes
Handicapées en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
