Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre

2021;

Vu le Décret D/2022/0579/PRG/SGG du 12 Décembre

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27

Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre,

Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars

2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars

2024, portant Nomination des Membres du

Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité;

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Technique pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CT/SRAD).

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement (SRAD) sont des documents prospectifs avec un horizon de 15 ans à 20 ans et qui opérationnalisent la Vision 2040 d'une Guinée émergente et prospère en établissant une feuille de route spécifique pour chaque région naturelle en fonction de ses caractéristiques et aspirations propres.

Le Comité Technique a pour mission d'apporter un appui technique au comité de pilotage.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• de collecter et analyser les données et informations ;

• de coordonner l'élaboration des rapports d'étapes des SRAD ;

• de coordonner l'élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) ;

• d'animer les réunions techniques durant tout le processus d'élaboration des SRAD.

Les Membres du Comité Technique sont les représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, des départements sectoriels (BSD) et des personnes ressources choisies au besoin.

Le Comité Technique est composé comme suit : Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

1 er Vice-président : Directeur National du Plan ;

2 ème Vice-président : Directeur National de l'Aménagement du Territoire ;

3 ème Vice-président : Directeur National de l'Urbanisme. 1 er Rapporteur : Directeur National Adjoint du Plan ;

2 ème Rapporteur : Chef de la Division Planification Régionale.

Membres :

1. Le Directeur National des Investissements Publics ;

1. Le Directeur National des Prévisions Economiques et de la Conjoncture:

1. Direction Nationale Population et Développement

1. Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique;

1. Le Directeur Général de l'Observatoire National de la République de Guinée ;

1. Le Directeur Général du Bureau d'Appui Technique à la Programmation ;

1. Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour le Financement des Collectivités ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Urbanisme, de l'habitat et de l'Aménagement ;

1. Le Directeur Général du BSD du Budget;

11 Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la

Sécurité et de la protection civile,

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Environnement et de Développement Durable ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Mines et de la Géologie ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Transports ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime ;

1. L'Administrateur Général et Contrôle des Grands Projets ;

1. Le Directeur Général du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Postes , des Télécommunications et de l'Economie numérique ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Santé et de l'hygiène publique ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la défense et de la Sécurité ;

1. Les Directeurs de Cabinet des huit (8) Régions Administratives ;

1. Les représentants des PTFs ;

1. Les représentants de la Société Civile ;

1. Les représentants du Secteur Privé ;

1. Le Chef de la Division Planification et Prospectives de la Direction Nationale du Plan;

1. Le Chef de la Division Stratégies et Cadrage Macroéconomiques de la Direction Nationale du Plan;

1. Le Chef de la Division Politiques et Stratégies Sectorielles de la Direction Nationale du Plan.

Le Comité Technique se réunit une fois tous les trois (3) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition de son vice-président.

La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.